Assurance Auxiliaire de vie scolaire

Pour une faute commise dans l'exercice normal de vos missions, c'est l'administration qui répond du dommage : la responsabilité de l'État se substitue à la vôtre. Cette protection s'arrête à la faute personnelle détachable du service, et surtout elle ne couvre rien de ce que vous faites hors de votre contrat public : périscolaire payé par la mairie, cantine, garde le soir chez la famille, soutien scolaire à domicile. Dès qu'une part de votre activité sort de ce cadre, plus personne ne la couvre : c'est là que la RC Pro prend le relais.

Aucun texte n'impose une RC Pro spécifique à l'accompagnement scolaire : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au médecin ou à l'agent immobilier. En pratique, l'obligation vient du contrat, pas de la loi : l'école privée, l'association ou la famille qui vous engage réclame presque toujours une attestation avant votre premier jour, et une mairie l'exige pour le périscolaire. Ne pas l'avoir ne vous met pas hors la loi, mais vous ferme des missions et vous laisse payer seul le jour d'un accident.

Si la casse résulte de votre geste, la famille est fondée à vous en demander le remplacement, et ces équipements dépassent souvent 3 000 à 6 000 € à l'unité. C'est la garantie dommages matériels qui intervient, mais vérifiez deux points au contrat : la clause « biens confiés », qui vise précisément les objets remis entre vos mains, et le montant de la franchise, qui peut absorber une petite casse. Si l'appareil tombe sans faute de votre part, votre responsabilité n'est pas engagée.

Uniquement si votre contrat les mentionne. Déclarez explicitement l'accompagnement hors les murs : sorties, séjours, piscine, trajets à pied, temps périscolaire et cantine, sinon l'assureur peut opposer une activité non déclarée au moment du sinistre. Attention à un point souvent oublié : si vous transportez l'élève dans votre voiture, ce n'est plus la RC Pro qui joue mais votre assurance auto, qui doit couvrir un usage professionnel. Une police strictement « privée » se retourne contre vous en cas d'accident sur un trajet de mission.

Déclarez le sinistre dès la convocation ou le premier courrier d'avocat, sans attendre l'issue. La garantie défense pénale et recours prend en charge les honoraires d'avocat, l'expertise et le suivi de la procédure, y compris quand l'affaire se termine par un classement sans suite. En revanche, aucun assureur ne peut payer à votre place une amende pénale ou une sanction disciplinaire, et la faute intentionnelle reste exclue. D'ici là, n'écrivez rien à la famille et ne reconnaissez aucune responsabilité avant d'avoir parlé à votre assureur.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni une assurance auto ou habitation : il n'y a ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment après un an au titre de la loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Si votre situation change réellement — cessation d'activité indépendante, titularisation, changement de profession — l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année, sur justificatif et dans le délai prévu.