Assurance Aménageur de van

Non. La décennale vise les ouvrages de construction immobiliers (article 1792 du Code civil) ; un van reste un bien meuble, un véhicule, hors du champ de la responsabilité des constructeurs. Ce qui vous engage, c'est votre responsabilité envers votre client et envers les tiers, ainsi que les garanties légales dues sur ce que vous vendez. L'outil adapté est donc une RC Pro dotée d'un volet après livraison solide. Une attestation décennale proposée pour ce métier doit vous alerter.

Pas automatiquement. Le véhicule qui vous est confié relève de la garantie des biens confiés, le plus souvent une extension à souscrire, avec son propre plafond et sa franchise. Vérifiez qu'elle encaisse la valeur d'un fourgon récent — souvent 40 000 à 70 000 € en ordre de grandeur — et la durée réelle de garde, qui se compte en semaines de chantier. Dès que vous sortez le van pour un essai routier, l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur s'applique : il vous faut la garantie circulation des véhicules confiés.

Le client se retourne d'abord contre vous, parce que vous êtes son interlocuteur et l'installateur. Votre RC Pro intervient au titre des produits que vous posez ou revendez, puis votre assureur exerce le recours contre le fabricant ou le fournisseur si le défaut vient de la pièce elle-même. Ce recours ne tient que si vous conservez les factures d'achat, les références, les numéros de série, les notices et vos photos de pose. Sans traçabilité, tout retombe sur votre installation.

Vous l'êtes si vous vous êtes engagé sur ce résultat ou si votre conseil était erroné : poids, répartition de charge, ancrages, ventilation, points de sécurité. Le préjudice est alors purement immatériel — frais de reprise, immobilisation, démarches administratives, parfois revente à perte. Vérifiez que votre contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs, car beaucoup ne les indemnisent que s'ils suivent un dommage matériel. Écrivez noir sur blanc dans le devis ce dont vous vous chargez et ce qui reste au client.

En principe non. La RC Pro indemnise les dommages causés par votre prestation, pas le coût de la refaire : redéposer le lanterneau et reprendre l'étanchéité reste à votre charge. En revanche, ce que l'eau a détruit autour — isolant, plancher, mobilier, électronique, affaires du client — et l'immobilisation du van entrent bien dans la garantie. Certains contrats ajoutent une extension frais de reprise : demandez-la explicitement quand vous livrez des véhicules aménagés complets.

Déclarez précisément ce que vous faites — gaz, électricité, découpe de tôle, interventions chez le client, revente de kits — et signalez toute évolution en cours de contrat : une activité non déclarée peut faire tomber la garantie au moment du sinistre. Exigez de chaque sous-traitant son attestation de RC Pro à jour, mentionnant l'activité concernée. Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12 du Code des assurances), ou en cas de changement de situation modifiant le risque (L.113-16).