Assurance Agence de traduction

Non. La traduction n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux avocats ou aux experts-comptables. En pratique elle est presque incontournable : grands comptes, agences de communication, marchés publics et cahiers des charges alignés sur la norme ISO 17100 réclament une attestation de RC Pro avant tout référencement. Distinguez bien les trois niveaux : l'obligation légale, inexistante ici ; l'exigence contractuelle d'un donneur d'ordre, très fréquente ; et la simple prudence de gestion, qui va dans le même sens.

Oui, envers votre client. C'est vous qui avez contracté avec lui : il vous demande des comptes à vous, pas à un freelance qu'il ne connaît pas. Votre contrat doit donc couvrir explicitement le recours à la sous-traitance, et le volume sous-traité doit être déclaré à la souscription. Vous conservez ensuite un recours contre le traducteur fautif et son assureur : c'est la raison pour laquelle il faut exiger une attestation RC Pro de chacun de vos prestataires réguliers.

C'est votre cas le plus fréquent, et c'est précisément le point à vérifier. On parle de dommages immatériels non consécutifs : un préjudice purement financier, sans dommage matériel ou corporel préalable. Beaucoup de contrats généralistes les excluent ou leur appliquent un sous-plafond très bas, sans que cela saute aux yeux. Pour une agence de traduction, ce poste doit être garanti avec un plafond crédible au regard de la valeur des documents que vous traitez, jamais traité comme un accessoire.

En partie seulement, et il faut être clair là-dessus. Les pénalités de retard que vous avez acceptées dans un contrat sont en principe exclues : ce sont des sommes que vous vous êtes engagé à payer, pas un dommage causé à un tiers. En revanche, le préjudice réel démontré par le client — appel d'offres déposé hors délai, mise en production décalée — peut relever de la garantie. Lisez les exclusions sur ce point avant de signer : elles varient beaucoup d'un assureur à l'autre.

L'activité de traduction certifiée doit être déclarée à la souscription pour être garantie. Une erreur sur un acte d'état civil, un jugement ou un diplôme fait rejeter le dossier par une préfecture, un consulat ou une administration étrangère, avec des conséquences en cascade pour le client. Vérifiez aussi l'étendue géographique : beaucoup de contrats couvrent le monde entier à l'exception des États-Unis et du Canada. Si vous traduisez pour des donneurs d'ordre nord-américains, ce point se négocie explicitement.

Non : votre contrat est professionnel, la loi Hamon et le droit de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, un changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, déménagement — ouvre une faculté de résiliation dans les conditions de l'article L.113-16. Signalez aussi tout ajout d'activité, interprétariat ou sous-titrage par exemple : la garantie suit ce que vous avez déclaré.