Assurance Agence de mannequins

Aucun texte n'impose une RC Pro propre aux agences de mannequins : ce n'est pas une obligation légale d'assurance comme pour un architecte ou un artisan du bâtiment. Ne la confondez pas avec la garantie financière exigée par la réglementation du travail pour exercer : celle-ci garantit le paiement des salaires et des cotisations sociales des mannequins, elle n'indemnise aucun dommage causé à un client. En pratique, annonceurs, agences de publicité et sociétés de production réclament l'attestation RC Pro avant de signer : l'exigence est contractuelle, pas légale, mais elle est quasi systématique.

Non, dans la plupart des cas. Le mannequin que vous placez est présumé salarié : une blessure sur le plateau est un accident du travail, pris en charge au titre des cotisations AT/MP, et la RC Pro exclut par principe les dommages subis par vos propres préposés. Votre exposition réelle porte sur la faute inexcusable de l'employeur, si un manquement à la sécurité est retenu — c'est une garantie distincte, à demander expressément à la souscription. Un tiers blessé sur le plateau, visiteur ou équipe du client, relève lui de la responsabilité civile.

Si l'erreur vient de vous — durée, territoire ou support mal indiqués, autorisation non signée, périmètre mal transmis au client — la mise en cause porte sur un dommage immatériel relevant de la RC Pro. Deux réserves : beaucoup de contrats sous-limitent ou excluent les atteintes aux droits de la personnalité et de propriété intellectuelle, ce point se vérifie noir sur blanc avant signature ; et une exploitation que vous saviez non autorisée relève de la faute intentionnelle, jamais assurable. Dans ces dossiers, la prise en charge des frais de défense est souvent l'apport principal.

Trois choses. Que l'attestation nomme votre activité réelle — placement de mannequins, organisation de castings et de séances — car une mention générique de services aux entreprises est régulièrement refusée par les services juridiques. Que le montant garanti par sinistre atteigne celui du contrat-cadre, souvent un à deux millions d'euros en publicité, à titre indicatif. Que les biens confiés et l'occupation temporaire de locaux figurent bien au contrat. La renonciation à recours, elle, doit être acceptée par l'assureur : elle n'est jamais automatique.

Les sanctions. L'emploi d'un mannequin mineur suppose une autorisation individuelle préalable de l'administration et la consignation d'une part de sa rémunération jusqu'à sa majorité ; les manquements sont sanctionnés pénalement et administrativement, et aucune amende pénale n'est assurable en France. Ce qui peut l'être : les conséquences civiles du manquement — campagne devenue inexploitable pour l'annonceur, préjudice invoqué par la famille — et les frais de défense. La conformité administrative reste un travail d'agence, l'assurance n'en est pas le substitut.

Déclarez-le. Toute extension d'activité, nouvelle zone géographique ou hausse sensible du chiffre d'affaires est une circonstance nouvelle à signaler en cours de contrat ; l'omission peut se payer par une réduction d'indemnité au moment du sinistre. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni de la loi Hamon ni des 14 jours de rétractation, réservés aux particuliers : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), l'article L.113-16 ouvrant en outre une résiliation en cas de changement de situation professionnelle influant directement sur le risque.