RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous présentez un comédien à une production, vous confirmez sa disponibilité, vous montez les autorisations pour les figurants mineurs et vous récupérez les cessions de droits à l'image. Une seule pièce manquante le jour J et c'est une journée de tournage à 15 000 ou 30 000 euros qui saute, avec une équipe, un plateau et un décor déjà payés. Dans le casting, votre erreur ne coûte jamais le prix de votre prestation : elle coûte le prix de la production qu'elle bloque.
La RC Professionnelle d'une agence de casting couvre les dommages causés à autrui dans l'exercice de votre activité de recherche, de sélection et de mise en relation de talents. Elle répond des trois familles de dommages : les dommages corporels (un figurant blessé pendant un essai que vous organisez, un candidat qui chute dans le studio que vous avez loué pour les auditions), les dommages matériels (un décor, un vêtement de collection ou une caméra détériorés lors d'une session que vous encadrez) et surtout les dommages immatériels, c'est-à-dire les pertes financières subies par la production sans atteinte à une personne ni à un bien. Ce dernier poste est le cœur du risque du casting : contrat de cession de droits mal cadré, autorisation parentale manquante pour un mineur, talent indisponible ou non déclaré au jour du tournage, comédien présenté comme libre de tout engagement alors qu'il est lié par une exclusivité concurrente. La garantie prend en charge votre défense, les frais d'expertise et les indemnités dues au tiers lésé, que la mise en cause vienne du producteur, de l'annonceur, du talent ou d'un ayant droit. Elle se déclenche aussi bien sur le terrain contractuel, quand la production vous reproche un manquement à votre mission, que sur le terrain délictuel, quand le préjudice touche quelqu'un avec qui vous n'avez signé aucun contrat.
Prenez le cas d'une campagne publicitaire nationale pour laquelle vous placez le visage principal. Vous récupérez une cession de droits à l'image que vous croyez complète, mais elle ne mentionne ni l'affichage grand format ni la diffusion hors de France, alors que la marque prévoit les deux. Trois semaines après le lancement, le comédien fait valoir que ces supports n'ont jamais été cédés : l'annonceur doit dégarnir les panneaux, suspendre la diffusion et racheter les droits en urgence. Entre le retrait des supports, la renégociation avec le talent et le manque à gagner sur la fenêtre de campagne, la réclamation adressée à votre agence peut atteindre 60 000 à 120 000 euros, ordre de grandeur courant sur une campagne nationale et non un tarif. Sans RC Pro, ce montant sort de votre trésorerie et vous payez seul un avocat spécialisé en droit de l'image, entre 5 000 et 15 000 euros de frais de défense selon la durée du dossier. Avec la garantie, l'assureur mandate le conseil, discute la part de responsabilité qui revient réellement à votre agence plutôt qu'à la production, et règle l'indemnité due dans la limite du plafond souscrit.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous faites signer une autorisation d'exploitation limitée à la France ou à douze mois, et la campagne est diffusée à l'international ou reconduite. L'annonceur doit renégocier en urgence ou retirer la campagne, et se retourne vers vous pour le coût du rachat et du retrait.
L'autorisation administrative pour un mineur manque, est périmée ou ne couvre pas les horaires réellement tournés. La séquence est bloquée ou doit être refaite, et la production vous impute la journée perdue plus le rappel de l'équipe.
Vous présentez un comédien comme libre alors qu'il est lié par une clause d'exclusivité sectorielle avec une marque concurrente. La campagne doit être stoppée et le préjudice porte à la fois sur la production tournée et sur le contentieux entre les deux annonceurs.
Un candidat chute sur un praticable, se blesse avec un accessoire ou fait un malaise lors d'un essai physique que vous encadrez. En tant qu'organisateur de la session, votre responsabilité pour dommage corporel est engagée devant la victime et sa sécurité sociale.
Votre base de books, de bandes démo, de coordonnées et parfois de données de santé ou de mensurations est exposée ou envoyée au mauvais destinataire. Les candidats peuvent demander réparation du préjudice subi, indépendamment de la procédure ouverte par l'autorité de protection des données.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Agence de casting : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Tout dépend de ce que vous avez promis. Si votre mission se limite à présenter des profils, l'absence du talent relève de son propre engagement. Mais si vous avez confirmé une disponibilité, géré la convocation ou signé le contrat d'engagement pour le compte de la production, l'absence devient un manquement à votre obligation et le producteur vous réclamera le coût du jour perdu. Écrivez noir sur blanc dans votre lettre de mission qui confirme, qui convoque et qui contractualise. La RC Pro intervient sur cette perte financière quand la faute vous est imputable, après examen du dossier.
Le travail des enfants du spectacle est soumis à une autorisation administrative préalable, délivrée après avis d'une commission départementale : ce n'est pas une simple formalité de production. Si vous vous êtes chargé de constituer le dossier et que l'autorisation manque ou est périmée, le tournage de la séquence est bloqué et la production vous impute le surcoût. Précisez systématiquement par écrit si le montage du dossier vous incombe ou revient au producteur. Quand la carence vient de vous, la RC Pro traite la réclamation financière ; les sanctions administratives ou pénales éventuelles restent, elles, personnelles.
Les deux peuvent être mobilisées, et l'assureur de la victime cherchera d'abord qui avait la garde des lieux et l'organisation de l'essai. Si vous avez loué la salle, installé le matériel, demandé un mouvement particulier ou fait porter une tenue inadaptée, votre responsabilité d'organisateur est directement en jeu. Si le sol était défectueux, le propriétaire du lieu est visé. Déclarez l'accident sans attendre, avec les noms des témoins et des photos : le partage de responsabilité se joue sur ces éléments. C'est la garantie dommages corporels qui répond, et elle porte les montants les plus lourds.
Oui, quand c'est vous qui avez fourni ou fait signer le document et que la production se retourne contre vous pour votre erreur de rédaction ou d'étendue : durée trop courte, territoire oublié, support non prévu, absence de signature. Attention en revanche : la RC Pro couvre les conséquences de votre faute, elle ne prend pas en charge la contrefaçon délibérée ni une exploitation que vous auriez sciemment autorisée sans droit. Faites vérifier vos modèles de cession et gardez une version signée de chaque autorisation, avec sa date : c'est votre première pièce de défense.
Non, il n'existe pas d'obligation légale d'assurance propre au casting, contrairement aux professions réglementées comme les architectes ou les courtiers. En pratique, l'assurance est presque toujours exigée par vos donneurs d'ordre : les producteurs, les agences de publicité et les annonceurs réclament une attestation de RC Pro à la signature, souvent avec un montant de garantie minimum. C'est donc une exigence commerciale plus qu'une contrainte réglementaire. À noter : si votre activité inclut le placement de mannequins, l'agence de mannequins relève d'un régime encadré avec ses propres obligations, distinct du simple casting.
Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : ce sont des dispositifs réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Vous disposez aussi d'une possibilité de résiliation en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque : cessation d'activité, changement de métier, transformation majeure de votre structure. Vérifiez votre date d'échéance dès la souscription et posez une alerte trois mois avant.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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