Assurance Agence d'intérim

Pendant la mission, l'intérimaire travaille sous l'autorité et les consignes de l'entreprise utilisatrice, qui en devient le commettant au sens de l'article 1242 du Code civil : c'est en principe sa responsabilité civile qui répond des dommages causés aux tiers. Votre RC Pro d'agence intervient quand la faute est la vôtre : profil inadapté, qualification annoncée mais non vérifiée, information de sécurité reçue du client et non transmise. Relisez la clause de responsabilité de votre contrat de mise à disposition, elle redistribue souvent la charge.

Aucun texte n'impose la RC Professionnelle à une entreprise de travail temporaire. Ce qui est obligatoire, c'est la garantie financière et la déclaration préalable de l'activité à l'administration du travail. En pratique, la RC Pro est exigée par presque tous les donneurs d'ordre : contrats-cadres industriels, logistique, BTP, marchés publics réclament l'attestation avec des montants de garantie planchers avant toute mise à disposition. Ce n'est donc pas une obligation légale, mais une condition commerciale d'accès aux clients sérieux.

Non, les deux objets n'ont rien à voir. La garantie financière est une caution délivrée par une banque ou un organisme de garantie : elle sert à payer les salaires, les cotisations sociales et les indemnités des intérimaires si votre agence défaille. Elle ne verse rien à un client dont l'entrepôt a été endommagé ni à un tiers blessé. La RC Pro, elle, indemnise les préjudices que votre faute cause à autrui. Il faut les deux contrats, séparément.

Vous restez l'employeur juridique. Si une faute inexcusable est retenue alors que les conditions d'exécution du travail relevaient de l'entreprise utilisatrice, c'est votre agence que la caisse appelle en paiement des majorations de rente et des préjudices, à charge pour vous d'exercer ensuite votre recours contre l'utilisateur. L'avance peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros. Vérifiez que votre contrat comporte bien une garantie faute inexcusable de l'employeur : elle n'est pas systématiquement incluse dans une RC Pro standard.

Le client condamné à l'indemnité de requalification et aux rappels se retourne fréquemment contre l'agence, en reprochant d'avoir validé un motif de recours non conforme, un renouvellement irrégulier ou un délai de carence ignoré. Les amendes pénales ne sont jamais assurables, quel que soit le contrat. En revanche, les dommages-intérêts civils que vous devez au client au titre de votre manquement au devoir de conseil peuvent être pris en charge, selon la rédaction de votre garantie. Faites vérifier ce point précis avant de signer.

Votre contrat est professionnel : ni droit de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, ces dispositifs ne visent que les particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si un changement de situation modifie le risque, comme une cessation ou un changement d'activité (article L.113-16). Attention surtout à la continuité : vérifiez la reprise du passé inconnu chez le nouvel assureur, sinon vous créez un trou de garantie sur vos anciennes missions.