Cabinet de neurofeedback : 9 règles pour le local et l'EEG

Un cabinet de neurofeedback dépasse rarement 20 à 30 m². C'est précisément ce qui trompe. Dans cette pièce unique se concentrent un amplificateur EEG multicanal, un ou deux bonnets d'électrodes, un poste de travail, un second écran orienté patient, une licence logicielle souvent verrouillée par un dongle, un fauteuil inclinable, parfois un module de cohérence cardiaque, un casque audio et un onduleur. La valeur de remplacement dépasse fréquemment celle du mobilier de trois bureaux classiques, sur une surface dix fois plus petite.

Deuxième particularité : la personne est reliée physiquement au matériel, assise ou allongée, souvent les yeux fermés, dans une pièce volontairement peu éclairée, pendant 30 à 45 minutes. Un local qui reçoit du public dans ces conditions ne suit pas les mêmes règles qu'un bureau fermé. L'évacuation, l'éclairage de sécurité, le dégagement des circulations et l'hygiène du matériel en contact avec le cuir chevelu deviennent des sujets de conformité à part entière.

Troisième particularité : le mode d'occupation. Le cabinet est tantôt loué en bail professionnel de six ans, tantôt partagé dans une maison pluridisciplinaire avec créneaux horaires, tantôt installé dans une pièce du domicile. Ces trois situations n'ouvrent ni les mêmes obligations ni les mêmes garanties. La troisième est celle qui produit le plus de mauvaises surprises : un contrat multirisque habitation ne couvre ni le matériel professionnel, ni les personnes reçues à titre professionnel, ni l'arrêt de l'activité. Le local doit être déclaré comme tel, sous forme d'extension du contrat habitation quand l'assureur l'accepte, ou d'un contrat professionnel distinct.

Dès lors que le cabinet accueille des clients, il entre dans le champ de la réglementation des établissements recevant du public (ERP). Un cabinet individuel de petite surface relève en pratique de la 5e catégorie, celle dont l'effectif reste sous les seuils d'assujettissement renforcé. Les attendus concrets sont limités mais non négociables : moyens d'extinction adaptés et vérifiés, consignes de sécurité affichées, dégagements et issues laissés libres, éclairage permettant l'évacuation, et un registre de sécurité tenu à jour où sont consignées les vérifications, les travaux et les interventions.

S'y ajoute l'accessibilité aux personnes handicapées issue de la loi du 11 février 2005, avec un registre public d'accessibilité à disposition de la clientèle, qui rassemble l'attestation d'accessibilité ou l'arrêté de dérogation et les modalités d'accueil. Un cabinet installé au premier étage sans ascenseur n'est pas hors la loi par principe, mais il doit pouvoir présenter la dérogation obtenue et la solution d'accueil retenue.

Côté affichage, la signalisation d'interdiction de fumer et de vapoter est obligatoire, comme l'information sur les prix des prestations avant leur réalisation. Point souvent mal compris : la vérification périodique des installations électriques par un organisme relève du Code du travail et s'impose dès qu'il existe un salarié. Un praticien seul n'y est pas légalement tenu, mais l'assureur peut l'exiger au contrat. Enfin, les tracés EEG sont des données de santé au sens du RGPD : armoire fermée, poste verrouillé, sauvegarde chiffrée conservée hors du cabinet, et hébergement certifié HDS si un prestataire externe stocke les enregistrements.

La confusion la plus coûteuse consiste à traiter au même niveau ce que la loi impose, ce que le contrat exige et ce qui relève du bon sens professionnel. Les trois n'ont pas les mêmes conséquences : la première expose à une sanction administrative, la deuxième à une réduction voire à un refus d'indemnité, la troisième à une discussion d'expertise. Voici le tri appliqué à un cabinet de neurofeedback.

Un cabinet qui coche les quatre premières lignes est conforme. Un cabinet qui coche les neuf est indemnisable sans discussion.

Le capital « contenu professionnel » déclaré au contrat est le premier facteur de déception. Un cabinet équipé de deux amplificateurs, de bonnets de rechange, de deux postes informatiques, d'un onduleur, du mobilier et du fauteuil atteint sans difficulté un ordre de grandeur de 25 000 à 40 000 € en valeur de remplacement. Beaucoup de contrats sont souscrits sur un capital de 10 000 € par simple recopie d'un formulaire. En cas de sinistre, l'article L.121-5 du Code des assurances s'applique : l'assuré reste son propre assureur pour l'excédent, et l'indemnité est réduite proportionnellement au rapport entre capital déclaré et valeur réelle.

Deuxième point : la vétusté. Sur l'électronique, beaucoup de contrats appliquent un abattement annuel dès la deuxième ou troisième année. L'extension « valeur à neuf » ou « valeur de remplacement » sur le matériel informatique et électronique change entièrement le résultat sur un amplificateur récent. À vérifier explicitement, avec sa durée de validité.

Troisième point : la nature du dommage. La multirisque de base indemnise l'incendie, le dégât des eaux et le vol. Un amplificateur qui tombe, un câble arraché, un écran fissuré ou une surtension relèvent d'une garantie distincte, dite bris de matériel ou tous risques informatiques. Elle est optionnelle dans la majorité des contrats.

Deux angles morts complètent la liste. Le matériel emporté hors du cabinet pour des séances à domicile ou en entreprise n'est couvert qu'avec une extension « matériel nomade », généralement plafonnée et assortie d'exclusions sur le véhicule stationné la nuit. Et les frais de reconstitution des supports, la réinstallation logicielle et le remplacement d'un dongle de licence perdu relèvent d'une garantie « frais de reconstitution de médias et données », rarement incluse d'office.

Un amplificateur EEG est compact, transportable et cher : c'est un profil de vol. Les contrats professionnels indemnisent le vol par effraction caractérisée, c'est-à-dire avec des traces matérielles constatées. Le vol sans effraction, l'usage d'une clé laissée sur place ou confiée sans précaution, et le vol commis pendant une période d'inoccupation prolongée non déclarée figurent parmi les exclusions habituelles. Dans un immeuble à entrée commune, l'assureur regarde la porte palière du cabinet, pas seulement le hall.

Sur l'incendie, la situation du locataire est particulière. Les articles 1733 et 1734 du Code civil font peser sur lui une présomption de responsabilité : il répond de l'incendie à moins de prouver qu'il n'est pas survenu par sa faute. D'où la garantie « risques locatifs », complétée par le « recours des voisins et des tiers » lorsque le feu se propage. L'article 1242 du même code, sur la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde, joue de la même façon pour une enseigne qui se décroche ou une eau qui s'écoule chez le voisin.

Le dégât des eaux reste le sinistre le plus fréquent en cabinet, et le plus destructeur pour l'électronique : une fuite depuis l'étage supérieur suffit à détruire un amplificateur et son poste. Dans un immeuble, la convention IRSI organise la prise en charge jusqu'à 5 000 € HT par local sinistré, recherche de fuite comprise, par l'assureur de l'occupant. Deux vérifications s'imposent enfin : la clause de renonciation à recours du bail, qu'il faut transmettre à l'assureur, et l'obligation d'assurance du copropriétaire issue de la loi ALUR lorsque le cabinet est détenu en copropriété.

Les délais de déclaration sont fixés par l'article L.113-2 du Code des assurances : 5 jours ouvrés en règle générale, 2 jours ouvrés en cas de vol, et 30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel pour une catastrophe naturelle. Un contrat ne peut pas raccourcir ces délais. Nuance protectrice : la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée que si l'assureur établit que le retard lui a causé un préjudice.

Les réflexes utiles tiennent en quatre gestes. Déposer plainte immédiatement pour un vol, avec les numéros de série des appareils. Photographier avant tout nettoyage. Ne rien jeter, y compris un amplificateur calciné ou noyé, car l'expert doit pouvoir l'examiner. Et produire l'inventaire chiffré préparé à froid, factures à l'appui.

Sur les catastrophes naturelles, deux chiffres structurent le dossier : la franchise légale, non rachetable, de 10 % des dommages avec un minimum de 1 140 € pour les biens à usage professionnel, et la surprime légale qui finance le régime, portée à 20 % de la cotisation dommages aux biens depuis le 1er janvier 2025.

Reste la question de l'activité. Pour un praticien seul, la perte d'exploitation classique se calcule sur une marge brute proche du chiffre d'affaires, faute de charges variables. Dans la réalité, la garantie la plus utile est celle des frais supplémentaires d'exploitation : elle finance la location d'une salle de substitution et le rachat en urgence d'un poste, ce qui permet de reprendre les séances en une à deux semaines plutôt que d'attendre la remise en état du local.

Un contrat souscrit pour le cabinet est un contrat entre professionnels. Deux mécanismes très médiatisés n'y trouvent pas à s'appliquer : le délai de rétractation de 14 jours des contrats conclus à distance, réservé au consommateur, et la résiliation infra-annuelle dite loi Hamon, réservée aux contrats souscrits en dehors de l'activité professionnelle. Les citer sert uniquement à les écarter.

Le régime applicable est celui de l'article L.113-12 : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre ou tout support durable prévu au contrat. L'article L.113-16 ouvre une porte supplémentaire en cas de changement de situation professionnelle : déménagement du cabinet, changement de profession, cessation d'activité ou départ en retraite permettent de résilier dans les trois mois suivant l'événement, dès lors que le changement modifie le risque garanti. Le déplacement d'un cabinet d'un rez-de-chaussée sur rue vers un troisième étage sécurisé en est un cas typique.

Deux points de vigilance restent à la charge du praticien. La déclaration du risque d'abord : surface, adresse exacte, capital du matériel, présence ou non d'un salarié, exercice au domicile, protections installées. Une déclaration inexacte de bonne foi entraîne l'application d'une règle proportionnelle de prime, une omission intentionnelle la nullité du contrat. Le paiement ensuite : l'article L.113-3 encadre le défaut de règlement par une mise en demeure, une suspension de garantie trente jours plus tard, puis une résiliation possible dix jours après.

À titre d'ordre de grandeur, une multirisque de cabinet pour ce type d'activité et une petite surface démarre autour de 13,90 € par mois. Ce n'est pas un tarif garanti : le capital matériel déclaré, la situation du local et les extensions bris de matériel et matériel nomade font varier la cotisation.