Changer d'assurance pro sans trou de garantie
Le vrai risque d'un changement d'assureur n'est pas de payer trop cher — c'est le jour sans couverture, ou la réclamation qui tombe entre deux contrats. Huit étapes dans l'ordre, et le rétroplanning commence à J−70.
Le rétroplanning
- J−70 : devis à garanties équivalentes
- J−65 : vérif reprise du passé
- J−62 : souscription + attestation
- J−61 : résiliation en LRAR (préavis 2 mois)
- J 0 : bascule sans interruption
Repérez votre date d’échéance annuelle
Elle figure sur vos conditions particulières ou votre dernier avis d’échéance. Un contrat professionnel se résilie avec un préavis de deux mois avant cette date (article L.113-12 du Code des assurances) : votre rétroplanning démarre à J−70.
Relisez ce que vous avez vraiment
Plafonds par sinistre et par année, franchises, exclusions, activités déclarées, territorialité. C’est la base de comparaison — un devis moins cher avec un plafond divisé par deux n’est pas une économie.
Faites établir des devis à garanties équivalentes
Exigez la comparaison poste par poste. Vérifiez surtout que votre activité exacte est bien dans la nomenclature du nouvel assureur : une activité mal déclarée, c’est la règle proportionnelle (article L.113-9) au premier sinistre.
Vérifiez la reprise du passé
En RC Pro, la garantie fonctionne le plus souvent en « base réclamation » : le nouveau contrat doit couvrir les réclamations futures portant sur des prestations passées. Vérifiez la clause de reprise du passé inconnu et sa durée — c’est le point le plus technique et le plus important du changement.
Souscrivez et obtenez l’attestation AVANT de résilier
La date d’effet du nouveau contrat doit être calée sur le lendemain de la fin de l’ancien. Jamais l’inverse : un jour sans couverture suffit pour un sinistre — et pour perdre un marché si un donneur d’ordre demande l’attestation.
Envoyez la résiliation en recommandé
Deux mois avant l’échéance, en LRAR. Notre générateur écrit la lettre en 30 secondes, conforme L.113-12 ou L.113-16 (cessation, changement de situation).
Contrôlez la confirmation et le prorata
L’assureur doit confirmer la date d’effet de la résiliation et rembourser toute prime payée au-delà (article L.113-3). Vérifiez aussi l’arrêt du prélèvement automatique.
Mettez à jour vos attestations partout
Clients, donneurs d’ordre, plateformes, bailleur : transmettez la nouvelle attestation à tous ceux qui détiennent l’ancienne, pour éviter un rejet de dossier au mauvais moment.
Générer ma lettre de résiliation →
Checklist indicative fournie par Insurio (Tutassûr, courtier ORIAS n°22001730). Vérifiez vos conditions particulières.