RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous montez votre étal à six heures du matin, sous le vent, sur un sol détrempé, entouré de seaux d'eau et de présentoirs posés à même le bitume. Un client se penche sur un bac, un panneau bascule, une composition livrée pour un mariage tache une nappe de location ou une jardinière glisse dans l'escalier d'un client à domicile : ce sont ces dommages causés aux autres, pas vos propres pertes, que couvre la responsabilité civile professionnelle. Le fleuriste ambulant cumule trois expositions rarement réunies : un public dense qui circule autour de matériel mobile, des végétaux et de l'eau manipulés chez le client, et des décors qu'il laisse en place après son départ.
La responsabilité civile professionnelle du fleuriste ambulant répond des dommages que vous causez à autrui pendant votre activité : sur un marché, une foire aux fleurs, une vente à domicile ou une livraison. Elle couvre les dommages corporels — un client qui se blesse contre votre chevalet, une personne heurtée par une jardinière qui bascule, un invité qui glisse sur l'eau des seaux dans une salle de réception. Elle couvre les dommages matériels — vase renversé sur un parquet, composition posée qui tache une nappe de location, arche florale qui raye la voiture des mariés, mousse florale gorgée d'eau qui marque le buffet d'un traiteur. Elle couvre les dommages immatériels consécutifs, c'est-à-dire les pertes financières qui découlent d'un dommage dont vous répondez : le préjudice d'un client qui doit relouer une salle nettoyée en urgence, ou refacturer un décor à remplacer. Cette garantie s'applique pendant l'activité elle-même mais aussi après la livraison, quand le défaut de votre prestation se révèle une fois le bouquet ou le décor remis. Elle intervient au titre de la responsabilité de droit commun (Code civil article 1240 pour votre faute, article 1242 pour les choses que vous avez sous votre garde : stand, présentoirs, contenants).
Imaginez une foire aux fleurs de la Toussaint : une rafale renverse un présentoir chargé de chrysanthèmes sur une cliente âgée qui passe devant votre stand. Fracture du poignet, opération, six semaines d'immobilisation, séquelles sur la mobilité de la main. Entre les frais médicaux réclamés par la caisse d'assurance maladie, l'indemnisation du préjudice corporel et l'expertise médicale, un dossier de ce type se chiffre couramment en dizaines de milliers d'euros — de l'ordre de 25 000 à 60 000 € selon les séquelles retenues, à titre d'exemple et sans que ce soit une règle. Sans RC Pro, cette somme est réclamée à votre patrimoine personnel si vous exercez en entreprise individuelle. Avec le contrat, l'assureur prend en charge l'indemnisation due à la victime, mène l'expertise contradictoire et assure votre défense si l'affaire va devant le tribunal. C'est aussi ce qui vous permet de continuer à travailler pendant les deux ou trois ans que dure la procédure, au lieu de subir un blocage financier en pleine saison.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un présentoir, un chevalet ou une jardinière en hauteur bascule sous le vent, un coup d'épaule ou le poids d'un client qui s'appuie. La chute d'un contenant lourd sur un pied ou sur un enfant génère des dommages corporels que vous devez à la victime, même sans faute de votre part, au titre des choses dont vous avez la garde.
Vos seaux, votre arrosage et le ruissellement des végétaux laissent une flaque devant l'étal ou dans une allée de foire. Un visiteur qui glisse, se casse le poignet et s'arrête de travailler engage votre responsabilité, et l'organisateur du site se retourne aussi vers vous en tant qu'occupant de l'emplacement.
L'arche, le chemin de table ou le décor d'église que vous installez reste sur place sans surveillance. S'il tombe pendant la cérémonie, blesse un invité, abîme un mobilier de location ou marque un parquet ancien, la mise en cause survient après votre départ : c'est la responsabilité après livraison qui joue.
Une composition livrée à domicile ou dans un bureau laisse fuir l'eau de son contenant, marque un parquet, un meuble ou un plafond de l'étage inférieur. Le déplacement du mobilier pour la mise en place, un vase renversé ou une trace de mousse florale sur une moquette de bureau entrent dans la même catégorie de dommages matériels.
Un client réagit à une plante irritante ou toxique manipulée sans information, ou un enfant porte à la bouche un végétal acheté sur votre stand. La mise en cause porte alors sur le défaut d'information au moment de la vente autant que sur le produit lui-même, et vise directement le vendeur en contact avec le public.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Vente de fleurs et bouquets à domicile et sur foires : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 11,90€/mois* | dès 12,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non, dans la très grande majorité des cas. La vente de fleurs et de bouquets ne fait pas partie des professions dont la loi impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle. En revanche, elle est régulièrement exigée par contrat : la mairie ou le placier qui vous attribue un emplacement de marché, l'organisateur d'une foire aux fleurs, le gestionnaire d'un centre commercial pour une opération Saint-Valentin, un funérarium ou un domaine de réception qui vous laisse installer un décor. Ces donneurs d'ordre demandent une attestation avant de vous ouvrir la place. Ce n'est donc pas une obligation légale, mais une condition d'accès concrète à vos points de vente.
Non, ce sont deux garanties distinctes. La RC Pro répond des dommages que vous causez à des tiers ; elle n'indemnise pas vos propres pertes. Un orage qui détruit votre stock un jour de foire, un gel dans le camion, un vol de caisse ou de présentoirs relèvent d'une garantie de biens professionnels ou de marchandises transportées, pas de la RC Pro. La frontière est simple : si la victime, c'est vous, la RC Pro n'intervient pas. Si la victime, c'est un client, un visiteur, un exposant voisin ou le propriétaire du site, alors on est bien sur le terrain de la responsabilité civile.
Oui si le contrat déclare ces prestations. Un décor floral d'église, une arche de mariage, un chemin de table ou un rond-point de cérémonie sont des installations qui restent en place sans vous : elles peuvent tomber, blesser, tacher un parquet ou abîmer un mobilier de location. Cette phase relève de la responsabilité après livraison, que tous les contrats ne couvrent pas au même niveau. Signalez explicitement l'événementiel et la décoration florale, ainsi que la fixation d'éléments en hauteur, quand vous répondez au questionnaire du contrat. Le domaine ou la salle vous réclamera l'attestation avant même de vous ouvrir les portes.
La RC Pro couvre bien votre responsabilité en cas de réaction d'un client à une plante ou à un produit que vous avez vendu ou manipulé. Elle ne dispense pas d'informer : certaines plantes sont irritantes ou toxiques par ingestion, et ce point compte particulièrement pour les foyers avec enfants ou animaux. Une information claire au moment de la vente réduit la mise en cause et facilite la défense du dossier. Notez aussi que le contrat ne vous protège pas d'une faute volontaire ou de la vente d'un végétal dont la commercialisation est interdite : sur ce terrain, c'est la réglementation qui prime, pas l'assurance.
Non pour le véhicule lui-même : sa circulation relève de l'assurance auto obligatoire, y compris quand il sert d'outil de travail. La RC Pro prend le relais sur ce que le véhicule ne couvre pas : le dommage causé pendant la livraison à pied ou dans les locaux du client, une composition posée qui abîme un meuble, un accident lors du chargement chez un particulier ou dans une salle. Déclarez à votre assureur auto l'usage professionnel du véhicule et le transport de marchandises : un usage privé mal déclaré est un motif classique de refus après un sinistre de livraison.
Non. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle applicable est celle du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), et possibilité de résilier en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession ou d'activité déclarée (article L.113-16). Vérifiez donc la date d'échéance et la durée d'engagement avant de signer, et notez le préavis dans votre agenda.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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