Assurance Vente & location d'articles d'équitation

Non : le commerce d'articles d'équitation n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance. Mais la responsabilité du fait des produits défectueux s'applique que vous soyez assuré ou non, et plusieurs tiers l'exigent contractuellement : le bailleur du local, les organisateurs de salons et de concours pour tenir un stand, parfois certaines marques ou places de marché. Il faut donc distinguer trois choses : aucune obligation légale, une exigence fréquente de vos donneurs d'ordre, et une nécessité économique évidente vu le montant d'un sinistre corporel.

C'est à déclarer explicitement, car cela ajoute deux risques distincts. D'abord la garde de la selle confiée par le déposant, qui relève des biens confiés et non de la RC de base. Ensuite la revente d'un produit dont vous ne connaissez pas l'historique : chute antérieure, réparation maison, arçon déjà travaillé. En occasion vous restez vendeur professionnel et votre devoir de contrôle demeure. Documentez l'état constaté à la reprise, refusez les casques dont vous ignorez le passé et mentionnez par écrit les réserves sur la facture.

Une expertise détermine si le casque était conforme au moment de la vente, s'il avait déjà subi un choc, s'il a été altéré ou mal ajusté par l'utilisateur. Vous êtes visé en premier parce que vous êtes le vendeur identifiable. La RC après livraison prend en charge votre défense et l'indemnisation, puis exerce le recours contre le fabricant ou l'importateur si le défaut lui est imputable. D'où l'importance de conserver factures d'achat, références de lot et preuves de la chaîne d'approvisionnement pendant plusieurs années.

Seulement si l'activité hors les murs est déclarée dans votre contrat. Beaucoup de contrats de commerce couvrent le point de vente et rien d'autre, ce qui expose à un refus le jour où le sinistre survient dans un box. Ces déplacements concentrent pourtant les risques : cheval blessé pendant l'essai, personne bousculée, matériel ou installation du client endommagés. Faites inscrire noir sur blanc les essais en écurie, les interventions chez les clubs et la tenue de stands sur les concours et salons.

Pas automatiquement. Les biens confiés sont classiquement exclus du socle de la RC Pro et nécessitent une extension dédiée, avec un plafond propre. Vérifiez si ce plafond s'applique par objet ou par sinistre : une selle sur mesure représente plusieurs milliers d'euros, et un atelier peut détenir plusieurs pièces en même temps. Attention aussi à ne pas confondre les registres : la détérioration due à votre travail relève de la RC, tandis que l'incendie ou le vol des biens stockés dans l'atelier relève d'un autre volet du contrat.

Oui, vous devez déclarer ces circonstances nouvelles en cours de contrat (article L.113-2 du Code des assurances) : la location et l'itinérance modifient le risque, et une garantie peut être contestée si l'activité réelle ne correspond pas à celle déclarée. Pour changer d'assureur, rappelez-vous qu'un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : la résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cas de changement de situation professionnelle affectant le risque (L.113-16).