Assurance pour les travaux de bâtiment avec activité de commerce

Oui, les deux ne couvrent pas la même chose. La décennale, obligatoire pour les travaux de construction, répond des désordres qui compromettent la solidité ou la destination de l'ouvrage pendant dix ans après réception. La RC Pro couvre tout le reste : le dégât causé à l'existant, au voisin ou aux biens du client, la blessure d'un tiers, le préjudice financier qui en découle, y compris avant réception et sur des travaux qui ne relèvent pas de la décennale. Beaucoup de contrats bâtiment regroupent les deux : vérifiez que RC exploitation et RC après livraison figurent bien sur votre attestation.

Vous pouvez l'être. Le vendeur professionnel doit livrer un produit conforme, exempt de vice caché, et il est tenu à un devoir d'information sur ses conditions d'emploi. Si le ballon d'eau chaude ou le matériau que vous avez revendu cause un dommage, le client se retourne contre vous, même quand le défaut est né en usine. La garantie des produits livrés de votre RC Pro indemnise ces dommages, puis votre assureur exerce le recours contre le fabricant ou le fournisseur. Sans elle, vous financez seul l'indemnisation en attendant l'issue de ce recours, qui prend souvent des années.

Oui, et c'est un sinistre typique de votre activité. Un professionnel qui conseille un produit engage sa responsabilité s'il préconise une référence inadaptée au support, à l'usage ou aux contraintes du chantier : colle non compatible avec un plancher chauffant, classement d'usure trop faible pour un local commercial, quantité mal calculée. Notez sur le devis ou le bon de commande ce que le client vous a décrit, et écrivez vos réserves. Ces traces décident souvent du partage de responsabilité, et la garantie défense-recours de la RC Pro sert précisément à les faire valoir devant l'expert.

Oui. L'assureur tarife et garantit à partir des activités déclarées et de leur poids dans votre chiffre d'affaires. Une entreprise assurée uniquement en pose, mais qui réalise 40 % de son CA en négoce, se retrouve avec un pan entier de son risque hors garantie. Signalez toute évolution : ouverture d'un espace de vente, nouveau rayon, nouvelle technique de pose, embauche, sous-traitance. Une déclaration inexacte ou incomplète expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité (article L.113-9 du Code des assurances), voire à la nullité du contrat si elle est intentionnelle.

Oui : la RC Pro de l'entreprise couvre les dommages causés aux tiers par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions, l'employeur répondant du fait de ses salariés (article 1242 du Code civil). Cela vaut pour la livraison, le déchargement, la manutention en magasin et la pose. Deux limites à connaître : les dommages subis par vos propres salariés relèvent de l'accident du travail, pas de la RC Pro ; et le sous-traitant reste couvert par son propre contrat, dont vous devez exiger l'attestation à jour avant de le faire intervenir sur un chantier.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) : vérifiez la date exacte dans vos conditions particulières. En dehors de l'échéance, un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession, arrêt du négoce — permet de résilier dans les délais prévus (article L.113-16). En pratique, mieux vaut ajuster les garanties par avenant que rompre la couverture.