Assurance Traiteur du monde

Oui, et c'est même l'un des risques que la garantie sert à couvrir. La négligence ordinaire reste assurée : seule la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré est inassurable par la loi (Code des assurances, L.113-1). L'assureur attend en revanche que vous respectiez les règles applicables aux produits de la pêche consommés crus — assainissement par congélation préalable, traçabilité du lot, maîtrise du froid jusqu'au service. Point clé : déclarez cette activité à la souscription. Un traiteur qui sert du cru sans l'avoir signalé s'expose à une discussion sur l'étendue de sa garantie le jour du sinistre.

Oui. Le convive n'a signé aucun contrat avec vous : il agit sur le terrain de la responsabilité délictuelle (Code civil, article 1240), et la RC Pro couvre les tiers exactement comme le donneur d'ordre qui a commandé. Votre défense repose entièrement sur la preuve écrite : la liste des quatorze allergènes à déclaration obligatoire remise avant la prestation, les fiches recettes, les étiquettes de vos produits importés. Sans trace, vous discutez de mémoire face à un dossier médical. Établissez une fiche allergènes plat par plat et faites-en accuser réception par le client.

Non. Le traiteur n'est pas une profession à assurance obligatoire : aucun texte ne vous impose la RC Pro comme il l'impose au constructeur ou à l'agent immobilier. Ce que vous rencontrez est une exigence contractuelle du donneur d'ordre — salle, hôtel, mairie, comité d'entreprise, wedding planner, marché public, plateforme de mise en relation — et elle est parfaitement valable : sans attestation à jour, on vous refuse l'accès. Distinguez donc trois choses : l'obligation légale (absente ici), la condition posée par votre client (fréquente et bloquante), et la bonne pratique de gestion.

Vous, en première ligne. Quand le fournisseur est hors Union européenne, celui qui introduit le produit sur le marché européen est traité comme le producteur au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux : la victime vous assigne, votre assureur indemnise, puis on se retourne contre un fournisseur souvent injoignable, jugé loin et déjà payé. Conservez pour chaque référence la facture, le numéro de lot, le certificat sanitaire et la fiche technique. C'est ce dossier qui permet un recours plutôt qu'une prise en charge sèche, et il pèse sur votre sinistralité.

Il faut séparer deux choses. Le coût de votre propre prestation ratée — les plats à refaire, le repas non facturé, le geste commercial — n'est presque jamais pris en charge : les contrats excluent classiquement les frais de reprise ou de remplacement de la prestation défectueuse, qui restent votre risque d'entreprise. En revanche, le préjudice subi par les tiers du fait de cette erreur relève bien de la garantie, en dommages immatériels : réception gâchée, frais engagés en urgence par le client, réclamations des convives. Faites valider par écrit chaque engagement confessionnel ou régime particulier avant la prestation.

Prévenez, oui : la loi vous oblige à déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque (Code des assurances, L.113-2), et un tandoor allumé devant 200 convives en est une. Pour changer de contrat, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation dite Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou à tout moment en cas de changement de situation professionnelle — cessation, changement d'activité — dans les trois mois suivant l'événement (L.113-16).