Assurance Services des traiteurs

Aucun texte n'impose au traiteur d'être assuré, contrairement aux professions réglementées ou aux entreprises du bâtiment soumises à la décennale. Mais votre responsabilité, elle, est engagée sans plafond dès qu'une faute de votre part cause un dommage à un tiers. Dans les faits, l'attestation est exigée par presque tous vos donneurs d'ordre : lieux de réception, mairies, comités d'entreprise, salons, cahiers des charges de restauration collective. Sans elle, vous perdez des dates avant même de discuter du menu.

C'est le cas le plus fréquent, et c'est précisément là que la garantie sert avant toute indemnisation. La défense de vos intérêts prend en charge l'expertise contradictoire, l'analyse de vos plats témoins, la reconstitution de la chaîne du froid et la contestation de la mise en cause quand le lien n'est pas établi. Conservez systématiquement plats témoins, relevés de température et bons de livraison de vos fournisseurs : ce sont eux qui font basculer un dossier de TIAC.

Tout dépend de ce que vous avez écrit. Vous devez informer sur les allergènes à déclaration obligatoire présents dans vos préparations et respecter les régimes que vous avez acceptés par écrit. Si votre fiche de prestation les liste correctement et que le client n'a rien signalé, votre part de responsabilité diminue fortement. Si vous avez annoncé « sans fruits à coque » sans maîtriser vos contaminations croisées en laboratoire, la faute est de votre côté. L'assureur indemnise la victime d'abord, puis exerce les recours.

Vos salariés et vos extras déclarés sont vos préposés : vous répondez de leurs fautes commises dans le cadre de leur mission (Code civil, article 1242), et votre RC Pro suit. En revanche, un chef ou des serveurs qui facturent en indépendants sont des sous-traitants : ils doivent détenir leur propre RC Pro et vous devez en réclamer l'attestation avant l'événement. Déclarez votre effectif réel de haute saison, sinon l'indemnité peut être réduite après coup.

Trois points. Le plafond exigé pour les dommages corporels et matériels, souvent de l'ordre de un à deux millions d'euros par sinistre pour un lieu recevant du public — c'est un ordre de grandeur, pas une règle. La présence d'une garantie « biens confiés », qui couvre mobilier, vaisselle et matériel loués que vous manipulez : elle est très souvent exclue par défaut et doit être demandée. Enfin, la mention exacte de vos activités, service sur site compris.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment après un an : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année si un changement de situation modifie le risque (article L.113-16). Pour les réclamations tardives, vérifiez la reprise du passé et la période subséquente du nouveau contrat, et ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main.