Assurance Tourneur-fraiseur

Non. L'usinage n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux constructeurs du bâtiment ou aux professions de santé. En pratique elle est quasi incontournable : donneurs d'ordre industriels, grands comptes et plateformes de sous-traitance exigent une attestation RC Pro à jour, avec un montant de garantie minimum et la mention expresse de la RC après livraison. Ne confondez pas obligation légale, inexistante ici, et exigence contractuelle de votre client, qui conditionne l'accès aux commandes.

Cela dépend de ce que vous fabriquez. Des pièces standard vendues au plan, sans destination précise, relèvent de la RC Pro classique. Mais si vous fabriquez sur mesure un élément conçu pour un ouvrage déterminé — platine de charpente métallique, ossature, garde-corps structurel — vous pouvez être qualifié de fabricant au sens de l'article 1792-4 du Code civil et engagé solidairement avec le constructeur pendant dix ans. Signalez ce type de marché à votre assureur avant de l'accepter : une RC Pro industrielle seule ne suffit pas.

Vous. La RC Pro indemnise le dommage subi par le tiers, jamais le coût de votre propre prestation : refaire le lot, racheter la matière, repasser les heures machine restent à votre charge, quelle que soit la formule. Ce qui bascule sur l'assurance, ce sont les conséquences chez le client : démontage, tri, transport, immobilisation, équipement endommagé. Une extension « frais de retrait » ou « dépose-repose » peut couvrir la récupération des pièces déjà livrées, mais elle se demande explicitement à la souscription.

Oui, s'il découle d'un dommage matériel ou corporel garanti : on parle de préjudice immatériel consécutif, et c'est le cœur du risque en sous-traitance mécanique. Vérifiez deux points sur votre contrat : la présence explicite des immatériels consécutifs après livraison, et le sous-plafond qui leur est appliqué, souvent très inférieur au plafond général. Un préjudice purement financier sans dommage matériel — un simple retard de livraison, une pénalité de retard contractuelle — est en revanche généralement exclu ou fortement limité.

En principe oui, si vous étiez assuré au moment de la livraison et que le contrat comporte la RC après livraison. Ces contrats fonctionnent le plus souvent en base réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui déclenche la garantie, pour un fait antérieur que vous ignoriez. Après résiliation, la garantie subséquente prend le relais cinq ans au minimum. Conservez plans, rapports de contrôle dimensionnel et bons de livraison : c'est votre preuve.

Pas librement. Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, comme l'arrêt d'une activité ou une cession (article L.113-16). Vérifiez aussi si vos conditions générales prévoient une résiliation en cas de majoration tarifaire, et ne laissez jamais de trou de garantie entre deux contrats.