RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous déposez un groupe motopropulseur thermique pour intégrer un pack batterie haute tension sur un véhicule qui va reprendre la route, transporter une famille ou une équipe de chantier. Un sertissage approximatif, une isolation blessée au remontage, une masse oubliée : le défaut ne se voit pas à la sortie de l'atelier, il se révèle trois mois plus tard, sur autoroute ou dans le hangar du client. C'est alors votre responsabilité de professionnel qui est recherchée, et le montant réclamé n'a plus grand rapport avec le prix de la conversion.
La responsabilité civile professionnelle du technicien en rétrofit répare les dommages que votre travail cause à autrui : le client, un passager, un piéton, un voisin, un autre professionnel intervenant après vous. Elle couvre les trois familles de préjudices : les dommages corporels (brûlure, électrisation d'un tiers sur un circuit resté sous tension), les dommages matériels (véhicule détruit par un emballement thermique, bâtiment ou matériel du client endommagé) et les dommages immatériels qui en découlent (perte d'exploitation d'un artisan privé de son utilitaire, location d'un véhicule de remplacement, immobilisation d'une flotte). Deux extensions sont déterminantes dans ce métier : la garantie des dommages après livraison, qui joue quand le défaut de conversion se manifeste une fois le véhicule rendu, et la couverture des biens confiés, qui vise le véhicule immobilisé dans votre atelier. La réglementation française du rétrofit vous impose de travailler à partir d'un dispositif de conversion homologué et en qualité d'installateur habilité par son fabricant : votre contrat doit décrire cette activité précise, faute de quoi la garantie peut être discutée au moment du sinistre. En revanche, la RC Pro n'assure ni votre local, ni votre outillage, ni votre stock de kits : ces postes relèvent d'un contrat multirisque distinct.
Vous convertissez le fourgon d'un paysagiste ; trois mois après la livraison, un connecteur haute tension mal serti chauffe et déclenche l'emballement thermique du pack pendant la nuit. Le véhicule brûle dans le hangar du client : à titre d'ordre de grandeur, environ 30 000 € pour le fourgon rétrofité, 50 000 € de bâtiment, remorque et matériel détruits, et trois semaines d'arrêt d'activité pour l'entreprise, soit un dossier autour de 90 000 € expertise incendie comprise. L'assureur du client se retourne contre vous, et son expert cherchera à trancher entre défaut du kit et faute d'intégration. Avec une RC Pro comportant la garantie après livraison, c'est votre assureur qui finance l'expertise contradictoire, assure votre défense, indemnise la victime et discute à votre place la part de responsabilité du fabricant. Sans elle, vous avancez seul l'expertise, les honoraires d'avocat et l'indemnité, et vous devez en plus reprendre à vos frais les autres véhicules montés avec le même lot de connecteurs. Ces chiffres sont un exemple de sinistre plausible dans la réparation automobile, pas un tarif d'assurance ni une promesse d'indemnisation : chaque contrat a ses plafonds et ses franchises.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un connecteur mal serti, un pack mal bridé ou une gaine blessée au remontage suffisent à déclencher un feu de batterie que rien n'arrête. Le sinistre déborde très vite du véhicule : hangar du client, véhicules garés à côté, bâtiment mitoyen.
Un carter de protection non reposé, une coupure d'urgence inopérante ou un condensateur non déchargé exposent le prochain intervenant : contrôleur technique, dépanneur, carrossier, secours. Le dommage corporel est la mise en cause la plus lourde du métier, et elle se chiffre en dizaines voire centaines de milliers d'euros.
Adapter un kit à un modèle, une carrosserie ou une capacité batterie que son homologation ne prévoit pas rend le véhicule inexploitable sur route et bloque la mise à jour du certificat d'immatriculation. Le client, avec un véhicule qu'il ne peut ni assurer ni revendre, réclame la remise en conformité et son préjudice d'immobilisation.
Chute de pont élévateur, choc pendant la dépose du groupe motopropulseur, accrochage lors de l'essai de mise au point : le véhicule du client est sous votre garde du premier démontage à la restitution. Sur une berline de collection ou un utilitaire aménagé, la valeur en jeu dépasse largement celle de votre prestation.
Une coupure de puissance sur voie rapide, un freinage régénératif mal calibré ou un BMS mal paramétré peuvent provoquer un accident ou clouer une flotte entière au dépôt. Au dommage matériel s'ajoute le préjudice immatériel du client professionnel privé de son outil de travail, souvent le poste le plus cher du dossier.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Technicien en rétrofit électrique automobile : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. La garantie du fabricant répond du défaut propre au dispositif de conversion ; vous répondez de la pose : câblage, fixation du pack, mise à la masse, paramétrage, essais et remise en service. Après un incendie, l'expert cherche précisément à départager défaut produit et faute d'intégration, et l'assureur du fabricant exercera un recours contre vous s'il estime le montage en cause. Votre RC Pro sert exactement à financer cette expertise et l'indemnisation qui en découle.
Aucun texte n'impose une RC Pro au technicien en rétrofit : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement à un architecte ou à un agent immobilier. En pratique, c'est une autre histoire : le fabricant qui vous habilite à poser son kit, les gestionnaires de flotte, les collectivités et les loueurs exigent presque tous une attestation mentionnant les dommages après livraison avant de vous confier un véhicule. Distinguez bien obligation légale, exigence contractuelle du donneur d'ordre et simple prudence de gestion.
Uniquement si votre contrat comporte expressément la garantie des dommages après livraison, parfois appelée garantie après travaux ; la RC exploitation seule s'arrête à la porte de l'atelier. Vérifiez trois points sur vos conditions particulières : que cette garantie est bien souscrite et non laissée en option, son plafond par sinistre (un incendie de bâtiment consomme vite plusieurs centaines de milliers d'euros), et la reprise du passé, qui décide du sort des conversions livrées avant la souscription.
Non, et c'est le trou de garantie classique du métier. Dès qu'un véhicule terrestre à moteur circule, c'est l'obligation d'assurance automobile qui s'applique, et la RC Pro exclut habituellement les dommages causés par un véhicule dont vous avez la conduite ou la garde. Il vous faut une garantie dédiée aux véhicules de la clientèle, du type garantie professionnelle de circulation. Déclarez ces essais dès la souscription : sans cette extension, l'accident survenu pendant la mise au point n'est indemnisé nulle part.
Un stock de batteries lithium, neuves ou déposées, change la nature du risque. Côté RC Pro, ce qui compte est le dommage causé aux tiers si ce stock s'embrase et se propage au local voisin. Les assureurs conditionnent souvent leur accord : capacité totale déclarée, local ou armoire dédiés, distance de sécurité, packs endommagés isolés en attente d'évacuation. Déclarez ce stockage franchement à la souscription, car une déclaration inexacte du risque peut coûter une réduction d'indemnité, voire la nullité du contrat.
Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La résiliation ordinaire intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si vous cessez le rétrofit pour ne conserver que de l'entretien, ou si vous changez de profession ou de situation professionnelle, l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année lorsque ce changement modifie le risque. Signalez de toute façon tout changement d'activité : votre garantie est adossée à l'activité déclarée.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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