Assurance RC Professionnelle Stomatologue

La RCP stomatologue est proposée dès 39,90 € par mois. Le tarif dépend de votre profil d'actes : un exercice limité aux extractions simples et à la pathologie muqueuse coûte moins cher qu'une activité incluant implantologie, greffes osseuses pré-implantaires ou chirurgie sous anesthésie générale. Votre historique de sinistralité et votre chiffre d'affaires entrent également en compte. Obtenez votre devis personnalisé en 2 minutes.

Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le défaut d'assurance est puni de 45 000 € d'amende et peut entraîner une interdiction d'exercer, en plus des sanctions disciplinaires prononcées par l'Ordre des médecins. Une attestation vous est délivrée à la souscription pour justifier de votre couverture.

La commission de conciliation et d'indemnisation peut être saisie gratuitement par le patient lorsque le dommage dépasse les seuils de gravité (par exemple un déficit fonctionnel permanent supérieur à 24 %, fréquent en cas d'anesthésie linguale définitive). Une expertise médicale contradictoire est organisée : votre assureur mandate un médecin-conseil et un avocat pour vous assister. Si votre responsabilité est retenue pour faute — geste inadapté, bilan radiologique insuffisant, défaut d'information constitutif d'une perte de chance — l'assureur indemnise le patient dans les plafonds du contrat.

Oui, grâce à la garantie subséquente. La RCP médicale fonctionne en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui déclenche la garantie. La loi impose une couverture subséquente de 10 ans après la cessation d'activité, essentielle en stomatologie où des dysesthésies ou une pathologie sinusienne peuvent être rattachées à un acte plusieurs années après. Vérifiez aussi la reprise du passé lors d'un changement d'assureur, pour ne laisser aucun trou de garantie entre deux contrats.