RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚗 Services aux entreprises
Assurance Stage de récupération de points du permis
Animer un stage agréé Préfecture engage votre responsabilité d'organisme : exactitude des informations transmises, validité de l'attestation, sécurité des stagiaires en salle.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Stage de récupération de points du permis : définition
L'organisme agréé de stage de récupération de points du permis (animé par un psychologue et un BAFM/BEPECASER) accueille les conducteurs en perte de points pour deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. L'activité est strictement encadrée par le Code de la route et la Préfecture (agrément, programme imposé, double animation, registres) et débouche sur la délivrance d'une attestation valant récupération de 4 points.
Pourquoi s'assurer en tant que Stage de récupération de points du permis ?
Une erreur sur l'attestation qui empêche la récupération effective des points, une information juridique erronée transmise en séance, un accident d'un stagiaire dans la salle ou pendant une mise en situation, ou un retrait d'agrément suite à une faute d'organisation : ces situations engagent la responsabilité de l'organisme. La RC Pro couvre la faute professionnelle, les dommages corporels aux stagiaires et la protection juridique.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Stage de récupération de points du permis
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📄
Erreur sur attestation
Identité erronée, date fausse ou tampon manquant : le stagiaire ne récupère pas ses points et engage votre responsabilité.
📚
Information juridique erronée
Conseil erroné sur le permis probatoire, le calcul des points ou une procédure pouvant causer un préjudice à un stagiaire.
🏢
Accident en salle
Chute d'un stagiaire, sol glissant, équipement défaillant ou accident pendant une mise en situation pédagogique.
⚖️
Litige sur le programme
Non-respect allégué du programme imposé par la Préfecture pouvant donner lieu à réclamation ou à un retrait d'agrément.
Ce que couvre votre assurance Stage de récupération de points du permis
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Faute professionnelle (erreur d'attestation, info erronée)
- Dommages corporels aux stagiaires
- RC Exploitation (salle, matériel pédagogique)
- Protection juridique professionnelle
- Défense pénale et recours
- Couverture multi-sites (salles différentes)
- Animation présentiel et hybride
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Stage de récupération de points du permis
Oui, la garantie faute professionnelle prend en charge le préjudice du stagiaire qui n'aurait pas récupéré ses points en raison d'une erreur administrative imputable à l'organisme.
Oui, la RC Pro Insurio couvre les stages organisés dans plusieurs salles ou départements, à condition de déclarer le périmètre d'intervention.
Oui, elle couvre vos frais de défense en cas de litige avec un stagiaire, l'administration ou un sous-traitant (animateur, salle louée).
À partir de 13,90€/mois pour un organisme indépendant. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du nombre de stagiaires annuels et du nombre de salles.
Nos solutions
Tous nos produits pour Stage de récupération de points du permis
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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- Casse accidentelle
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