Assurance Socio-esthéticienne

Non. La socio-esthétique n'est pas une profession réglementée et aucune loi ne vous impose de contrat, contrairement aux professionnels de santé. En pratique, l'obligation vient d'ailleurs : hôpitaux, EHPAD, centres de lutte contre le cancer, associations et centres sociaux réclament une attestation avant de signer la convention d'intervention, et la redemandent chaque année. Sans elle, vous n'entrez pas dans l'établissement. Reste la raison de fond : en exercice indépendant, vous répondez seule des dommages que vous causez, obligation légale ou pas.

Elle couvre son personnel salarié et sa responsabilité d'établissement, pas celle d'une intervenante extérieure. Prestataire, libérale ou bénévole d'association, vous êtes juridiquement un tiers : la convention que vous signez met généralement la charge des dommages sur vous et exige votre attestation. Et si l'assureur de l'établissement indemnise une victime pour un dommage dont vous êtes l'auteure, il se retourne ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées. Demandez toujours par écrit ce que la convention met précisément à votre charge.

Seule votre activité indépendante. Quand vous êtes salariée, l'employeur répond des dommages que vous causez dans le cadre de votre mission, sauf faute détachable de vos fonctions. Dès que vous facturez en votre nom — vacations à l'hôpital, soins à domicile, ateliers pour une association, prestations pour un centre social — vous sortez de cette protection. Déclarez donc à l'assureur le périmètre de votre seule activité indépendante : ses lieux d'intervention, ses actes et son chiffre d'affaires. C'est ce périmètre-là qui sera garanti.

Oui, car l'assureur garantit l'activité que vous avez déclarée. Mentionnez votre parcours (CAP esthétique, formation en socio-esthétique, licence professionnelle) et surtout la liste réelle de vos actes : soins du visage, modelages, manucure, maquillage correcteur, conseil en image, ateliers collectifs. Certains gestes restent hors du champ de la socio-esthétique et donc hors garantie : le massage à visée thérapeutique relève du masseur-kinésithérapeute, et les actes médicaux ou paramédicaux — soins de plaies, laser, injections — ne sont pas les vôtres. Un acte hors périmètre peut faire tomber la prise en charge.

Oui, et c'est fréquent dans ce métier : une famille se manifeste des mois après la sortie ou le décès du résident, une séquelle est attribuée après coup à votre passage. Ce qui compte alors est le mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue, et le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5). Ne résiliez jamais sans vérifier ce point, et déclarez toute mise en cause dès que vous en avez connaissance.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces facultés sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En dehors de l'échéance, un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession — ouvre une faculté de résiliation (article L.113-16). Prévenez aussi votre assureur si vous ajoutez un lieu ou un type d'intervention.