Assurance Scénographe d'exposition

Oui. Aucune loi n'impose la RC Pro au scénographe comme elle l'impose aux professions réglementées, mais l'attestation est réclamée dans presque tous les dossiers de candidature des musées, collectivités et établissements publics, souvent annexée au contrat avec un montant de garantie minimal. C'est une exigence du donneur d'ordre, pas une obligation légale : l'effet reste le même, sans attestation vous ne signez pas. Vérifiez surtout que l'activité déclarée sur l'attestation mentionne bien la conception scénographique et la maîtrise d'œuvre d'exposition.

Pas toujours. Dès que votre mission ressemble à de la maîtrise d'œuvre sur un ouvrage — cloisons maçonnées, faux plafonds, reprises de sol, éléments scellés indissociables du bâti — vous entrez dans le champ de la responsabilité des constructeurs (article 1792 du Code civil) et l'assurance décennale devient obligatoire pour cette part de mission. La scénographie temporaire et démontable, elle, reste sur le terrain de la RC Pro. Décrivez précisément vos missions à votre courtier : c'est ce découpage qui détermine les garanties à souscrire.

Oui. L'assurance du prêteur ou de l'organisateur indemnise le propriétaire, puis son assureur se retourne contre le responsable du dommage — vous, si l'erreur vient de votre conception ou de votre spécification. Ce recours arrive souvent plusieurs mois plus tard, rapport d'expertise déjà constitué. La couverture clou à clou protège l'œuvre, jamais votre responsabilité. Sans RC Pro, vous encaissez seul le recours, frais d'expertise et honoraires d'avocat compris.

Oui. Une altération lente d'œuvre ou un désordre se révèle parfois longtemps après le démontage. Ce qui compte, c'est la façon dont votre contrat gère le temps : garantie après livraison, reprise du passé pour vos missions antérieures, période de garantie subséquente si vous cessez d'être assuré. Déclarez toute réclamation à votre assureur dès que vous en avez connaissance, même si vous la contestez : la déclaration tardive est l'un des rares motifs qui font réellement perdre le bénéfice de la garantie.

Devant le musée, vous répondez de ce que vous avez confié, à charge de vous retourner ensuite contre l'entreprise fautive. En pratique, l'expertise partage : défaut d'exécution pour le menuisier ou l'éclairagiste, défaut de conception ou de coordination pour vous. Réclamez systématiquement l'attestation RC Pro à jour de chaque sous-traitant avant le montage et conservez la trace écrite de vos notes et validations de chantier : c'est ce qui déplace concrètement la responsabilité.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En revanche, un véritable changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, retour au salariat — permet de demander la résiliation en cours d'année s'il modifie le risque assuré (article L.113-16). Signalez aussi toute nouvelle activité : muséographie permanente, expositions hors de France.