Assurance Salle de spectacle

Non, mais elle est presque toujours recherchée. En vendant un billet, vous devez au spectateur une salle sûre, et vous répondez des installations dont vous avez la garde (article 1242 du Code civil) dès lors qu'une marche, une rambarde ou un balisage présente une anomalie. Ce qui fait gagner le dossier, c'est la preuve : registre d'entretien, vérification de l'éclairage de sécurité, nez de marche contrastés, présence de placeurs, mains courantes. La RC Pro finance l'expertise et l'avocat même si vous êtes finalement mis hors de cause.

Le contrat de cession ou la convention de mise à disposition doit répartir la garde du plateau, des accroches et des loges. En principe vous couvrez le lieu, vos installations fixes, votre personnel et votre accueil du public ; la compagnie couvre ses décors, son matériel, ses artistes et ses techniciens. Exigez l'attestation RC de la production et de ses prestataires son et lumière avant le premier jour de montage. Sans répartition écrite, un accident se termine en expertise à trois où chacun renvoie la faute au voisin.

Pas automatiquement. Ces biens ne vous appartiennent pas mais vous en avez la garde : la garantie « biens confiés » est le plus souvent une extension optionnelle, plafonnée par sinistre. Déclarez une valeur cohérente avec le plus gros plateau que vous accueillez, console et parc lumière loués compris, sinon l'indemnité sera réduite au plafond retenu. Le vol dans les loges et les réserves est en général traité à part, avec des conditions précises (local fermé, gardiennage, remise des clés). Relisez ce poste avant chaque saison.

Elle intervient si le préjudice découle d'une défaillance qui vous est imputable : maintenance non faite, alimentation électrique hors service, plateau non libéré à l'heure, salle rendue indisponible par un défaut d'entretien. Le producteur réclame alors les cachets, les frais de déplacement et la billetterie remboursée : c'est un dommage immatériel, dont le plafond est souvent nettement plus bas que celui des dommages corporels. En revanche, une annulation pour artiste souffrant, intempérie ou décision administrative relève d'une assurance annulation de spectacle, distincte, généralement portée par le producteur.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance comparable à celle qui pèse sur les professions réglementées ou sur les constructeurs. Distinguez trois niveaux. Vos obligations réglementaires d'exploitant portent sur la sécurité : établissement recevant du public de type L, passage de la commission de sécurité, respect de la jauge, et licence — aujourd'hui déclaration — d'entrepreneur de spectacles vivants ; aucune ne porte sur l'assurance. L'exigence contractuelle, elle, est quasi systématique : bail, convention de mise à disposition d'une collectivité, subvention, contrats de cession réclament tous une attestation RC avec des montants. Le reste est de la simple prudence.

Oui, sans attendre l'échéance. Jauge, nouvelles activités (bar, restauration, location du lieu à des organisateurs extérieurs), horaires de nuit : ces changements aggravent le risque et doivent être déclarés en cours de contrat (article L.113-2 du Code des assurances). À défaut, l'indemnité peut être réduite en proportion, voire refusée en cas de fausse déclaration intentionnelle ; l'assureur, lui, peut proposer une surprime ou résilier. Côté sortie : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon. On résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation comme une cessation d'activité ou une cession du fonds (L.113-16).