L'assurance résidence de tourisme qui protège chaque logement et chaque client

Tout dépend du mode de déclenchement de votre garantie. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation (L.124-5 du Code des assurances) : c'est la date à laquelle la victime réclame qui compte, pas celle du séjour. Si vous êtes toujours assuré au moment de la réclamation, la garantie joue. Si vous avez changé d'assureur ou cessé l'exploitation, c'est la garantie subséquente de l'ancien contrat qui prend le relais, pour une durée limitée : vérifiez-la avant de résilier. Déclarez ensuite la réclamation dès réception, dans le délai prévu au contrat.

En pratique, la victime se retourne d'abord contre l'exploitant : c'est vous qui accueillez, qui remettez les clés et qui avez la garde des lieux et des équipements. Votre RC Pro intervient donc en première ligne, sans attendre que les responsabilités soient réparties. Si le dommage vient d'un vice du bâti ou d'un équipement relevant du propriétaire ou de la copropriété, votre assureur exerce ensuite son recours contre eux par subrogation (L.121-12). D'où l'intérêt de fixer noir sur blanc dans le bail commercial qui entretient quoi, et de conserver vos demandes de travaux restées sans réponse.

Il faut distinguer trois situations. La loi n'impose pas de RC Pro à tout exploitant d'hébergement touristique classé : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En revanche, si vous commercialisez des forfaits touristiques (séjour couplé à du transport ou à des activités) et relevez à ce titre du régime des opérateurs de voyages et de séjours, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière deviennent obligatoires pour être immatriculé. Enfin, un distributeur peut exiger contractuellement un plafond précis : ce n'est pas la loi, c'est une condition d'accès à son réseau, et elle se négocie.

Oui : la RC Pro couvre les dommages causés aux tiers par vos préposés, salariés, saisonniers et extras, dans l'exercice de leurs fonctions. Une employée d'étage qui renverse un produit d'entretien et brûle un client, un réceptionniste qui remet une clé au mauvais occupant : c'est votre responsabilité d'employeur qui est engagée et votre contrat qui répond. Deux limites à connaître : la faute intentionnelle d'un salarié n'est jamais assurable, et un salarié blessé n'est pas un tiers, il relève des accidents du travail, sauf action pour faute inexcusable, souvent proposée en option.

Déclarez-le à votre assureur, en principe dans les quinze jours où vous en avez connaissance. Une capacité doublée, un spa ajouté ou une activité nouvelle non déclarés exposent à une réduction proportionnelle de l'indemnité le jour du sinistre (L.113-9), voire à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle. Côté sortie, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation prévu par la loi, comme la cessation définitive d'activité (L.113-16).

Oui, systématiquement. La RC Pro ne couvre que les activités décrites au contrat : une prestation réellement exercée mais jamais déclarée peut se retrouver hors garantie au pire moment. Le petit-déjeuner engage votre responsabilité alimentaire, le club enfants une obligation de surveillance renforcée, les vélos et le matériel prêtés un devoir de contrôle et d'entretien documenté. La navette, elle, relève de l'assurance du véhicule et non de la RC Pro : assurez-vous qu'elle autorise le transport de personnes dans un cadre professionnel. Une mise à jour écrite du contrat suffit le plus souvent.