Assurance RC Pro pour radiologue et radiothérapeute

Oui si vous exercez en libéral : l'obligation d'assurance est personnelle et ne se délègue pas. En clinique, le contrat de l'établissement couvre l'organisation, les locaux et le personnel salarié, jamais votre acte médical ; la clinique vous réclame d'ailleurs votre attestation à chaque renouvellement, ce qui est une exigence contractuelle qui s'ajoute à l'obligation légale. Praticien hospitalier public, vous êtes couvert par l'établissement pour les actes de service, mais votre activité privée et une éventuelle faute détachable du service restent à votre charge personnelle.

Il n'existe pas de tarif unique. L'assureur regarde l'activité réellement exercée : imagerie diagnostique seule, sénologie et dépistage organisé, radiologie interventionnelle, radiothérapie, présence d'un scanner ou d'une IRM en propre, volume annuel d'actes, nombre de manipulateurs employés, antécédents de mise en cause. Un radiologue purement diagnostique et un interventionnel qui pose des cathéters centraux ne sont pas dans le même segment. Les tarifs d'appel affichés en ligne visent les profils les moins exposés : pour l'imagerie et la radiothérapie, la cotisation se chiffre sur devis, après description précise des actes.

Pas librement. Un contrat souscrit pour les besoins de l'activité professionnelle n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs protègent les particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En dehors de cette fenêtre, seul un changement de situation modifiant le risque, comme une cessation d'activité ou un départ en retraite, ouvre une résiliation anticipée (article L.113-16). Ne résiliez jamais avant d'avoir l'accord écrit du nouvel assureur.

Oui, et c'est le schéma habituel en imagerie. L'action du patient se prescrit par dix ans à compter de la consolidation de son dommage, pas de la date du cliché : un cancer diagnostiqué avec retard se consolide longtemps après l'examen contesté. Les contrats de responsabilité médicale fonctionnent en base réclamation, c'est-à-dire que la garantie mobilisée est celle en vigueur au jour de la réclamation. La réglementation impose ensuite une garantie subséquente d'au moins dix ans après la fin du contrat, ce qui vous protège après un changement d'assureur, une cessation d'activité ou une retraite.

Pas automatiquement : elles doivent figurer dans les activités déclarées au contrat. La téléinterprétation vous engage sur votre lecture, souvent faite de nuit, pour un établissement dont vous n'avez pas le dossier clinique complet. Vérifiez trois points avant de signer une convention : téléexpertise et téléinterprétation sont bien mentionnées dans votre déclaration ; le territoire de garantie couvre tous les sites pour lesquels vous lisez, DOM compris ; le contrat conclu avec la structure requérante ne vous fait pas endosser ce qui relève d'elle, à savoir la qualité des acquisitions et la transmission des images.

Vous, en première ligne. Un employeur répond des dommages causés par ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, article 1242) : une confusion d'identité, un protocole d'acquisition non respecté ou un mauvais positionnement remonte à vous, d'où l'importance d'une extension explicite aux salariés. Pour les logiciels de détection assistée ou d'intelligence artificielle, le principe ne change pas : l'outil est une aide, la signature du compte rendu reste la vôtre. Un recours contre l'éditeur ou le fabricant demeure possible ensuite, mais il ne suspend pas votre obligation envers le patient.