Assurance Promeneur de chiens

Non, promener des chiens n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux agents immobiliers ou aux professionnels du bâtiment. En revanche, elle est devenue une exigence pratique incontournable : les plateformes de mise en relation la réclament pour valider votre profil, beaucoup de propriétaires demandent l'attestation avant de confier leurs clés, et certaines communes l'exigent pour l'accès à des espaces canins. Surtout, sans elle, vous supportez seul une indemnisation qui peut dépasser plusieurs années de chiffre d'affaires. Distinguez donc bien obligation légale, exigence contractuelle du client et simple bonne pratique.

Non, et c'est l'erreur la plus fréquente. Votre responsabilité civile vie privée, souvent incluse dans l'assurance habitation, exclut explicitement les dommages survenus dans le cadre d'une activité professionnelle ou rémunérée. Dès lors que vous facturez une promenade, même quelques heures par semaine en complément d'un autre emploi, le sinistre relève du champ professionnel et l'assureur habitation refusera sa garantie. Il faut donc un contrat RC Pro distinct, souscrit au nom de votre entreprise ou de votre micro-entreprise, mentionnant expressément la garde d'animaux confiés.

En principe, la responsabilité du fait des animaux pèse sur le propriétaire ou sur celui qui en a la garde au moment des faits. Pendant votre prestation, cette garde vous est transférée : c'est vous qui exercez le pouvoir de direction et de contrôle sur l'animal. La victime peut donc agir contre vous, et l'assureur du maître, s'il indemnise, peut ensuite se retourner contre vous pour récupérer sa mise. Le contrat de prestation que vous signez avec le client ne change rien à cette règle vis-à-vis d'un tiers victime : il organise seulement vos rapports internes.

Pas automatiquement. Les chiens de 1re et 2e catégorie font l'objet d'un régime particulier : leur détention et leur promenade sont encadrées, la muselière et la laisse sont exigées sur la voie publique, et la personne qui les promène doit remplir les conditions prévues par la réglementation. Côté assurance, la plupart des contrats les excluent ou les soumettent à une déclaration expresse et à une surprime. Si vous acceptez ce type de mission, signalez-le à la souscription et faites-le écrire noir sur blanc dans vos conditions particulières, sinon vous vous découvrirez non garanti le jour du sinistre.

Le chien confié n'est pas un tiers, c'est un bien qui vous est remis. Ce cas relève d'une garantie spécifique, souvent appelée dommages aux biens confiés ou responsabilité du dépositaire, qui n'est pas toujours incluse dans une RC Pro standard. Vérifiez sa présence, son plafond et sa franchise avant de souscrire, car les frais vétérinaires d'une fracture ou d'une torsion d'estomac se comptent en milliers d'euros à titre d'ordre de grandeur. Sans cette extension, la RC Pro couvrira la joggeuse mordue mais pas le chien blessé dont vous aviez la charge.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment après un an de la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs étant réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par un autre moyen prévu au contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, par exemple si vous cessez l'activité de promenade ou modifiez substantiellement votre offre. Ne résiliez jamais l'ancien contrat avant d'avoir l'attestation du nouveau en main : un jour sans garantie est un jour où vous payez tout.