Assurance Professeur de théâtre

Aucun texte n'impose une RC professionnelle au professeur de théâtre comme il en impose une aux avocats ou aux constructeurs : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique, l'attestation est réclamée par vos donneurs d'ordre — mairies, écoles, MJC, conservatoires associatifs, comités d'entreprise, salles louées — avant de vous confier un groupe. Nuance à ne pas négliger : si vos ateliers glissent vers l'acrobatie, le cirque ou la danse encadrée comme activité physique, la réglementation du sport impose une assurance de responsabilité civile aux exploitants d'activités physiques et sportives. Dites-le à votre assureur.

Non. Vous devez une obligation de sécurité à vos élèves, mais c'est une obligation de moyens : le juge regarde si l'exercice était adapté à l'âge et au niveau, si l'échauffement a eu lieu, si le plateau était dégagé, si vous aviez prévenu des risques d'un porté ou d'un combat scénique. Une chute survenue malgré des consignes correctes ne vous engage pas forcément. Mais la mise en cause, elle, arrive quand même, et c'est justement la défense — expertise médicale, avocat, discussion avec l'assureur des parents — que la RC Pro prend en charge, même si vous êtes finalement hors de cause.

Seulement s'ils sont déclarés. Une représentation ajoute des tiers (le public), un lieu que vous ne maîtrisez pas et des opérations à risque : montage et démontage du décor, accrochage des projecteurs, praticables, gradins, câbles au sol. Vérifiez que votre contrat vise explicitement les représentations, avec ou sans billetterie, y compris hors de votre lieu habituel de cours. Regardez aussi qui est l'organisateur déclaré : si c'est l'école ou la mairie, elle a sa propre assurance, mais elle se retournera contre vous si le sinistre vient de votre régie ou de votre mise en scène.

Une attestation de responsabilité civile professionnelle nominative, en cours de validité, dont le libellé d'activité correspond à ce que vous ferez réellement chez eux : enseignement de l'art dramatique, animation d'ateliers théâtre, encadrement de mineurs si vous prenez des enfants. Beaucoup exigent en plus les montants de garantie par sinistre et la mention des représentations publiques. Point de vigilance : une attestation au libellé trop étroit, du type « comédien » seul, peut vous être refusée à la signature de la convention, ou servir d'argument à l'assureur le jour d'un sinistre.

Oui, dès qu'une heure vous est payée en votre nom propre. Quand vous jouez ou intervenez comme salarié d'une compagnie, c'est l'employeur qui répond des dommages causés dans le cadre de votre mission, sauf faute personnelle détachable, et son assurance vous couvre. En revanche, l'atelier du mercredi que vous facturez vous-même, le stage monté pendant les vacances scolaires, l'intervention réglée par une association : personne d'autre que vous ne les garantit. C'est très souvent sur ces heures en direct que la mise en cause tombe.

Un contrat professionnel ne vous ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ce sont des droits réservés aux particuliers. La règle de base est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de profession, arrêt total des ateliers — l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année. Et prévenez toujours votre assureur quand vous ajoutez des mineurs, du cirque ou des tournées : une activité non déclarée peut ne pas être garantie.