Assurance Professeur de musique

Non. L'enseignement musical n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement à un médecin ou à un agent immobilier : personne ne vous interdit de donner un cours sans RC Pro. En pratique, presque tous les donneurs d'ordre l'exigent avant de vous confier des élèves : école de musique, conservatoire associatif, MJC, comité d'entreprise, plateforme de mise en relation, organisme qui vous déclare en service à la personne. C'est une exigence contractuelle, pas une obligation légale, mais sans attestation vous perdez l'essentiel des vacations.

Non. La responsabilité civile incluse dans votre multirisque habitation est une RC vie privée : elle exclut les dommages liés à une activité professionnelle. Dès lors que l'élève paie le cours, vous êtes dans le champ professionnel, et l'assureur habitation refusera la prise en charge si un élève se blesse chez vous ou si son instrument est abîmé. Il faut une RC Pro, et signaler à votre assureur que vous recevez des élèves à votre domicile. Vérifiez séparément ce que votre bail ou votre règlement de copropriété autorise.

Pas automatiquement. Dès que vous accordez un violon, déplacez une guitare ou réglez un ampli appartenant à l'élève, l'objet devient un bien confié : cette garantie est très souvent une extension à activer, assortie d'un plafond propre et d'une franchise. Sans elle, la casse d'un instrument que vous aviez entre les mains peut être exclue. Attention aussi à la limite inverse : votre propre instrument n'est jamais couvert par la RC Pro, il relève d'un contrat matériel ou d'un contrat instrument dédié.

Deux cas à distinguer. Si l'enfant est blessé par votre geste, votre matériel ou un défaut de surveillance, c'est votre responsabilité civile professionnelle qui répond, avec le recours de la caisse d'assurance maladie pour les soins. Si c'est l'élève qui casse quelque chose pendant qu'il est sous votre surveillance, le Code civil (article 1242) permet de rechercher la responsabilité de celui qui assurait cette surveillance, à condition qu'une faute soit démontrée. Vérifiez donc que le contrat vise expressément les dommages causés par les élèves pendant le cours.

En visio, le risque de casse et de blessure disparaît mais l'enjeu se déplace vers l'immatériel : cours payés et non assurés, préparation d'examen contestée, conseil technique reproché. Ces réclamations relèvent bien de la RC Pro, à condition que l'enseignement à distance ait été déclaré. Lisez ensuite la clause de territorialité : beaucoup de contrats limitent la garantie à la France ou à l'Union européenne, et excluent les litiges portés devant certaines juridictions étrangères. Un élève résidant hors zone doit être signalé avant le premier cours.

Un contrat professionnel n'est ni un achat à distance de particulier ni un contrat auto ou habitation : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si vous cessez votre activité d'enseignement, vous pouvez demander la résiliation en cours d'année dans les trois mois qui suivent l'événement (article L.113-16). Vérifiez alors la durée de garantie subséquente : une réclamation peut arriver après votre arrêt.