Assurance Pose & Dépose Vitrophanie

Pas automatiquement, et c'est le point à vérifier avant de signer. Le vitrage que vous manipulez est un bien confié : il vous a été remis pour les besoins de votre prestation, et beaucoup de contrats l'excluent ou le plafonnent très bas, alors que les dommages causés au reste du magasin sont, eux, couverts normalement. Demandez une extension biens confiés avec un plafond cohérent avec la plus grande devanture que vous traitez : un vitrage de commerce sur mesure, feuilleté et posé à la ventouse, dépasse souvent plusieurs milliers d'euros à lui seul.

Oui, à condition que votre contrat comporte la garantie après livraison (parfois appelée après travaux). Elle vise précisément les dommages qui se révèlent une fois le chantier terminé : bullage généralisé, décollement des angles, casse thermique différée, jaunissement. Sans elle, votre responsabilité n'est couverte que pendant l'intervention et vous restez seul face au client. Vérifiez aussi le mode de déclenchement de la garantie : en base réclamation, la loi impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5 du Code des assurances), utile si vous changez d'assureur ou arrêtez l'activité.

Rarement d'office. Les contrats de RC Pro excluent classiquement les dommages aux véhicules terrestres à moteur dont vous avez la garde, or dès que le client vous laisse son utilitaire une demi-journée, vous en êtes gardien. Peinture brûlée au décapeur thermique, joint arraché, vitre rayée, lunette abîmée à la dépose : il faut une extension véhicules confiés, et déclarer honnêtement la part de chiffre d'affaires réalisée sur véhicules. Une activité exercée mais non déclarée à l'assureur reste le premier motif de refus de garantie.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance propre à cette activité, contrairement aux professions réglementées. En pratique elle est imposée par vos donneurs d'ordre : agences de communication, signaléticiens, bailleurs, foncières, collectivités et marchés publics réclament une attestation nominative avant de vous laisser intervenir, souvent avec un montant minimum de garantie. Attention à une frontière : si vous ne vous limitez pas à l'adhésif et que vous posez ou remplacez du vitrage, vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale obligatoire entre en jeu. C'est alors un autre contrat, en plus de la RC Pro.

Non pour la reprise de votre propre travail. Réimprimer le vinyle, redéposer, reposer, refaire le déplacement : ce coût reste à votre charge, parce qu'il s'agit de la qualité de votre prestation et non d'un dommage causé à autrui. Tous les contrats l'excluent. En revanche, ce que votre défaut provoque chez le client est couvert : vitrage ou menuiserie abîmés pendant la reprise, agencement taché, et surtout le préjudice économique si l'ouverture du magasin ou une opération commerciale est décalée à cause de vous.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation change — cessation d'activité, changement de métier, passage de poseur indépendant à structure avec salariés —, vous pouvez demander la résiliation en cours d'année sur ce motif (article L.113-16). Dans tous les cas, signalez à votre assureur tout élargissement d'activité, comme le passage au film solaire ou aux véhicules.