Assurance Goodies & enseignes

Non. La conception d'objets publicitaires et de signalétique n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance. Deux nuances importantes : si vous posez des enseignes fixées au bâti, une assurance construction peut, elle, devenir obligatoire ; et vos donneurs d'ordre (centrales d'achat, grands comptes, organisateurs de salons, bailleurs de centres commerciaux) exigent quasi systématiquement une attestation RC Pro avec un montant de garantie minimum avant tout référencement. C'est donc une exigence contractuelle et non une obligation légale, mais l'effet est identique : pas d'attestation, pas de commande.

Oui. Devant votre client, vous êtes le vendeur : sa réclamation se dirige vers vous, pas vers l'usine. Et si vous faites entrer le produit dans l'Union européenne, vous endossez les obligations de l'importateur (conformité, documentation technique, traçabilité) et vous êtes assimilé au producteur au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux prévue par le Code civil. Votre RC Pro intervient à ce titre, puis l'assureur exerce un recours contre le fabricant — souvent illusoire hors UE. Conservez systématiquement rapports de laboratoire et déclarations de conformité.

Non, et c'est le malentendu le plus fréquent. La RC Pro indemnise les dommages que votre produit cause à autrui, pas le produit lui-même : le coût de refabriquer ou de remplacer la série défectueuse reste classiquement exclu et sort de votre marge. En revanche, les frais de retrait et de rappel (localisation des destinataires, logistique retour, destruction, communication) peuvent être pris en charge par une extension dédiée, rarement incluse d'office. Si vous produisez pour le grand public, exigez cette garantie et vérifiez son plafond.

Partiellement, et jamais lorsque c'est délibéré : le Code des assurances (L.113-1) interdit de garantir la faute intentionnelle. Certains contrats proposent une extension « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle », qui couvre l'usage de bonne foi d'un visuel dont les droits n'étaient pas cédés, avec un plafond réduit et une franchise. La vraie protection reste documentaire : cession de droits écrite du graphiste, licence signée pour tout produit dérivé, factures des banques d'images, et garantie écrite du client quand c'est lui qui fournit le fichier.

Pendant l'intervention, les dommages causés aux tiers (passant blessé, vitrine cassée, véhicule endommagé) relèvent de la RC exploitation, à condition que la pose figure dans vos activités déclarées : beaucoup de contrats « agence » excluent les travaux en hauteur et supposent un poseur sous-traitant dont vous devez collecter l'attestation. Attention ensuite à la qualification : un caisson lourd ancré en façade ou un totem scellé sur massif peut constituer un ouvrage relevant de la responsabilité décennale (Code civil 1792), donc d'une assurance construction obligatoire, distincte de la RC Pro.

Prévenez-le sans attendre. La garantie est bornée par les activités déclarées, et passer du kakémono B2B à la peluche destinée aux enfants modifie radicalement le risque : non déclarée, l'activité peut ne pas être garantie le jour du sinistre. Le Code des assurances (L.113-16) ouvre une possibilité de résiliation en cas de changement de situation professionnelle affectant le risque ; à défaut, vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12). Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon.