RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 13,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎁 Services aux entreprises
Assurance Goodies & enseignes
Vous concevez et produisez tote bags, mugs, peluches, kakémonos, enseignes pour les marques. Un défaut, une norme jouet non respectée ou une contrefaçon peuvent coûter la commande entière.
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🛡️ Assurances Conception de goodies, enseignes et produits dérivés
dès 13,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conception de goodies, enseignes et produits dérivés : définition
L'activité regroupe la conception, le sourcing et la production d'objets publicitaires, goodies de marque, produits dérivés (merchandising) et enseignes signalétiques. Elle implique design graphique, choix matières, négociation usine (souvent import Asie), contrôle qualité, marquage CE et étiquetage. Les produits peuvent être destinés au grand public (peluches, jouets, gourdes) avec obligations de sécurité fortes, ou aux salons B2B (kakémonos, totems, PLV).
Pourquoi s'assurer en tant que Conception de goodies, enseignes et produits dérivés ?
Un lot de peluches non conforme à la norme jouet (EN71), un mug qui se fissure au lave-vaisselle, une gourde fournie avec un visuel contrefait, un retard sur un événement majeur, ou la chute d'un kakémono mal posé sur un visiteur : autant de risques que votre RC Pro doit couvrir, ainsi que la responsabilité du fait des produits livrés et la garantie retrait/rappel pour les séries grand public.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conception de goodies, enseignes et produits dérivés
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧸
Non-conformité jouet EN71
Une peluche promotionnelle vendue avec des yeux mal cousus ou un colorant interdit : rappel et indemnisation.
©️
Contrefaçon / propriété intellectuelle
Visuel ou logo utilisé sans autorisation sur un goodies livré : action de la marque tierce.
⏱️
Retard de livraison
Salon ou lancement raté à cause d'un retard fournisseur : votre client réclame son préjudice.
🪧
Chute d'enseigne / kakémono
Totem mal lesté qui tombe sur un visiteur en salon : RC Exploitation et dommages corporels.
Ce que couvre votre assurance Conception de goodies, enseignes et produits dérivés
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels (retard, préjudice client)
- Responsabilité du fait des produits livrés
- Garantie frais de retrait / rappel produit grand public
- Atteinte involontaire à la propriété intellectuelle
- RC Exploitation (salons, installation enseignes)
- Protection juridique professionnelle
- Option marchandises transportées et stockées
Obtenir mon devis Conception de goodies, enseignes et produits dérivés → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conception de goodies, enseignes et produits dérivés : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 13,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conception de goodies, enseignes et produits dérivés
Oui, vous mettez le produit sur le marché européen sous votre marque ou pour votre client. La RC après livraison couvre votre responsabilité et permet le recours contre l'usine.
L'atteinte involontaire est couverte par la garantie propriété intellectuelle. L'usage volontairement frauduleux ne l'est jamais.
Oui, à condition que le retard procède d'une faute de votre part (et non d'un cas de force majeure exclu contractuellement). La garantie dommages immatériels intervient.
À partir de 13,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de la part de produits grand public (norme CE) et des volumes export.
Nos solutions
Tous nos produits pour Conception de goodies, enseignes et produits dérivés
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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