Assurance Ostéopathe félin

Non. Exercer l'ostéopathie animale sans être vétérinaire suppose d'être inscrit au registre d'aptitude tenu par l'Ordre des vétérinaires, mais cette inscription n'emporte pas en elle-même d'obligation d'assurance comparable à celle qui pèse sur le vétérinaire au titre de sa déontologie. Vous restez pourtant responsable sur vos biens propres des dommages causés, et l'attestation vous sera réclamée par tout cabinet vétérinaire, élevage, refuge, pension ou école qui vous ouvre ses portes. C'est une exigence de terrain avant d'être une formalité.

Pendant la consultation, l'animal est sous votre garde. Le Code civil rend responsable celui qui se sert d'un animal des dommages survenus pendant qu'il est à son usage : le maître se retournera vers vous, pas vers son assurance habitation. Vérifiez donc que votre contrat comporte une garantie sur les animaux confiés, avec un plafond et une franchise lisibles. C'est précisément l'extension qui manque dans beaucoup de RC Pro généralistes vendues aux praticiens du bien-être animal, alors que la fugue est le sinistre le plus fréquent en félin.

Non, sauf si vous êtes son salarié. En praticien indépendant qui loue un créneau ou vient en vacation, vous répondez de vos propres actes et le contrat du cabinet ne s'étend pas à vous : c'est d'ailleurs pour cela que le vétérinaire exigera votre attestation avant de vous confier une salle. Pensez aussi à déclarer ces interventions en locaux tiers, car les dégradations causées au matériel ou aux locaux prêtés relèvent d'une garantie distincte de celle qui couvre les dommages au patient.

Vous êtes tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat : il faut prouver une faute et un lien de cause à effet entre votre geste et l'état du chat. Tout se joue sur l'expertise vétérinaire, donc sur vos écrits : motif de consultation, anamnèse, observations avant séance, techniques employées, réorientation proposée, compte rendu remis au maître. Un bilan ou une radiographie antérieurs à votre passage valent mieux que n'importe quel argument. Vos frais de défense sont pris en charge même si la réclamation est finalement écartée.

En RC Pro, la garantie se déclenche le plus souvent à la réclamation : c'est le contrat en vigueur le jour où le maître vous met en cause qui joue, pas celui du jour de la séance. Vérifiez donc la reprise du passé pour vos actes antérieurs et la garantie subséquente après résiliation ou cessation, d'au moins cinq ans (L.124-5). Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : résiliation à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).

Non. La responsabilité civile professionnelle indemnise les tiers, jamais l'assuré lui-même : vos griffures, une morsure infectée à la main, un pouce foulé et les séances annulées pendant votre arrêt relèvent d'une prévoyance ou d'une garantie accidents corporels, à souscrire séparément. En revanche, si vous confiez la contention au propriétaire ou à un adolescent présent et que c'est lui qui est blessé, votre RC Pro intervient. Raison de plus pour assurer vous-même la contention, avec serviette et cage de transport plutôt qu'avec des bras non formés.