RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
✈️ Services aux entreprises
Assurance Organisation Séjours & Voyages
Vendre un voyage, c'est s'engager sur la sécurité, la conformité et la tenue d'une prestation à des kilomètres et parfois des semaines de la transaction. La réglementation est lourde et la responsabilité totale.
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🛡️ Assurances Organisation de séjours et voyages
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Organisation de séjours et voyages : définition
L'organisateur de séjours et voyages (agence, tour-opérateur, association, gîte) conçoit, commercialise et exploite des prestations touristiques : séjours, circuits, croisières, week-ends, voyages scolaires. Il est immatriculé au registre des opérateurs de voyages (Atout France) et soumis au Code du tourisme : responsabilité de plein droit envers le client, garantie financière obligatoire et assurance RC Pro spécifique imposée par la loi.
Pourquoi s'assurer en tant que Organisation de séjours et voyages ?
La responsabilité de plein droit (article L211-16 du Code du tourisme) rend l'organisateur responsable de toutes les prestations vendues, même exécutées par des tiers (hôtels, transporteurs). Une annulation, un accident en excursion, une intoxication alimentaire, un défaut de prestation hôtelière ou un incident sécuritaire peuvent entraîner des indemnisations lourdes. La RC Pro Tourisme est obligatoire par la loi pour obtenir l'immatriculation Atout France.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Organisation de séjours et voyages
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
✈️
Annulation voyage
Annulation pour cause de catastrophe, faillite transporteur ou crise géopolitique avec frais à indemniser.
🏨
Défaut prestation
Hôtel non conforme, surbooking, excursion annulée ou différente du descriptif vendu : indemnisation des clients.
🏥
Accident voyageur
Blessure d'un client en excursion, chute, accident de transport ou intoxication alimentaire à l'étranger.
📋
Litige descriptif
Contestation de la conformité de la prestation au catalogue ou à l'offre commerciale.
💸
Défaillance fournisseur
Faillite d'un hôtel ou d'une compagnie aérienne pendant le voyage : vous restez responsable envers le client.
Ce que couvre votre assurance Organisation de séjours et voyages
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Tourisme conforme article L211-18 Code du tourisme
- Responsabilité de plein droit envers le client
- Dommages corporels et matériels voyageurs
- Couverture des prestataires accueillis et excursions
- Garantie financière (via APST ou caution)
- Protection juridique professionnelle
- Défense en cas de mise en cause
Obtenir mon devis Organisation de séjours et voyages → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Organisation de séjours et voyages : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Organisation de séjours et voyages
Oui, elle est imposée par le Code du tourisme pour obtenir l'immatriculation Atout France. Sans elle, vous ne pouvez pas commercialiser de voyage.
Oui, la responsabilité de plein droit (L211-16) vous rend responsable de toutes les prestations vendues, même exécutées par des tiers. La RC Pro couvre cette responsabilité étendue.
C'est une obligation distincte de la RC Pro : elle garantit le remboursement des clients en cas de défaillance financière de l'agence (via APST, banque ou compagnie). Insurio peut vous orienter.
À partir de 24,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des destinations (les zones sensibles coûtent plus cher) et du type de prestations (groupes, scolaires, individuels).
Nos solutions
Tous nos produits pour Organisation de séjours et voyages
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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