RC Professionnelle
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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Assurance Organisation Séjours & Voyages
Vendre un voyage, c'est s'engager sur la sécurité, la conformité et la tenue d'une prestation à des kilomètres et parfois des semaines de la transaction. La réglementation est lourde et la responsabilité totale.
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Mon devis gratuit → Le métier de Organisation de séjours et voyages : définition
L'organisateur de séjours et voyages (agence, tour-opérateur, association, gîte) conçoit, commercialise et exploite des prestations touristiques : séjours, circuits, croisières, week-ends, voyages scolaires. Il est immatriculé au registre des opérateurs de voyages (Atout France) et soumis au Code du tourisme : responsabilité de plein droit envers le client, garantie financière obligatoire et assurance RC Pro spécifique imposée par la loi.
Pourquoi s'assurer en tant que Organisation de séjours et voyages ?
La responsabilité de plein droit (article L211-16 du Code du tourisme) rend l'organisateur responsable de toutes les prestations vendues, même exécutées par des tiers (hôtels, transporteurs). Une annulation, un accident en excursion, une intoxication alimentaire, un défaut de prestation hôtelière ou un incident sécuritaire peuvent entraîner des indemnisations lourdes. La RC Pro Tourisme est obligatoire par la loi pour obtenir l'immatriculation Atout France.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Organisation de séjours et voyages
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
✈️
Annulation voyage
Annulation pour cause de catastrophe, faillite transporteur ou crise géopolitique avec frais à indemniser.
🏨
Défaut prestation
Hôtel non conforme, surbooking, excursion annulée ou différente du descriptif vendu : indemnisation des clients.
🏥
Accident voyageur
Blessure d'un client en excursion, chute, accident de transport ou intoxication alimentaire à l'étranger.
📋
Litige descriptif
Contestation de la conformité de la prestation au catalogue ou à l'offre commerciale.
💸
Défaillance fournisseur
Faillite d'un hôtel ou d'une compagnie aérienne pendant le voyage : vous restez responsable envers le client.
Ce que couvre votre assurance Organisation de séjours et voyages
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro Tourisme conforme article L211-18 Code du tourisme
- Responsabilité de plein droit envers le client
- Dommages corporels et matériels voyageurs
- Couverture des prestataires accueillis et excursions
- Garantie financière (via APST ou caution)
- Protection juridique professionnelle
- Défense en cas de mise en cause
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Organisation de séjours et voyages
Oui, elle est imposée par le Code du tourisme pour obtenir l'immatriculation Atout France. Sans elle, vous ne pouvez pas commercialiser de voyage.
Oui, la responsabilité de plein droit (L211-16) vous rend responsable de toutes les prestations vendues, même exécutées par des tiers. La RC Pro couvre cette responsabilité étendue.
C'est une obligation distincte de la RC Pro : elle garantit le remboursement des clients en cas de défaillance financière de l'agence (via APST, banque ou compagnie). Insurio peut vous orienter.
À partir de 24,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des destinations (les zones sensibles coûtent plus cher) et du type de prestations (groupes, scolaires, individuels).
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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