Assurance Moniteur de kitesurf

Oui. Le Code du sport impose à tout exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives de garantir sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants qu'il accueille. L'attestation est réclamée lors de la déclaration de votre activité d'éducateur sportif et de celle de la structure. À cette obligation légale s'ajoutent des exigences contractuelles distinctes : la commune ou le gestionnaire de plage la demande pour l'autorisation d'occupation du domaine public, et une école partenaire la conditionne avant de vous confier des élèves.

Non. L'assurance d'une école couvre ses salariés en tant que préposés. En tant que travailleur indépendant ou prestataire, vous répondez personnellement de vos fautes d'encadrement : la victime peut vous assigner directement, et l'assureur de l'école qui aurait indemnisé peut ensuite exercer son recours contre vous. C'est d'ailleurs pour cette raison que les écoles réclament systématiquement votre attestation avant la saison. Un moniteur salarié une partie de l'année et indépendant le reste du temps doit être couvert pour ses heures en propre.

La victime cherchera d'abord le moniteur, parce que c'est vous qui avez choisi le créneau, la zone, le matériel et le moment de la mise à l'eau. Le débat portera sur la distance à la zone de baignade, l'orientation du vent, la taille de l'aile et le contenu du briefing. Votre RC Pro intervient à ce titre. L'élève peut aussi être mis en cause à titre personnel, mais beaucoup de contrats de responsabilité civile vie privée limitent ou excluent les sports aérotractés : ne comptez pas dessus.

Pas automatiquement. Beaucoup de contrats limitent la garantie à la France métropolitaine et à l'Union européenne, parfois avec des séjours brefs hors zone. Une saison d'hiver sur un spot lointain doit être déclarée et l'extension territoriale obtenue par écrit avant le départ. Attention aussi à la casquette que vous prenez : encadrer sur place est une chose, vendre le séjour avec vol et hébergement en est une autre, qui relève de la vente de voyages et de ses propres obligations. Faites préciser les deux points.

Ce sont deux situations différentes. Le matériel qui vous appartient n'est jamais indemnisé par la RC Pro : elle règle ce que vous causez à autrui, pas vos propres pertes. Un élève qui casse votre aile relève d'un recours contre lui, d'où l'intérêt d'une caution et d'un état du matériel signé. En revanche, la planche ou l'aile d'un client que vous stockez, transportez ou réglez est un bien confié : ce poste se garantit par une extension dédiée, à demander explicitement.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces mécanismes visent les particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement, cessation d'activité par exemple, dans les conditions de l'article L.113-16. Suspendre l'hiver est risqué : une victime peut réclamer plusieurs mois après la séance, et la garantie doit alors être en vigueur selon les règles du contrat.