Assurance Moniteur d'équitation

Oui. Le Code du sport impose à tout éducateur sportif rémunéré et à tout exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives de souscrire une responsabilité civile couvrant l'exploitant, ses préposés et les pratiquants. C'est une obligation légale, pas une bonne pratique : l'attestation est réclamée lors de la déclaration d'activité et au renouvellement de votre carte professionnelle d'éducateur sportif. Enseigner sans cette couverture est sanctionné en soi, même si aucun accident ne survient jamais dans votre carrière.

Non, sauf si vous êtes salarié de la structure. La RC du club protège le club et ses préposés ; en facturant des prestations, vous n'êtes pas préposé et vous répondez personnellement de vos fautes d'encadrement. C'est pour cette raison que la plupart des centres équestres exigent votre attestation avant de vous confier une reprise : cette exigence du donneur d'ordre s'ajoute à l'obligation légale. Vérifiez que votre contrat prévoit l'intervention dans des installations qui ne vous appartiennent pas.

L'enseignant est tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat. Sans faute d'encadrement démontrée, votre responsabilité n'est pas retenue et la RC Pro n'intervient pas : le cavalier est alors indemnisé par sa garantie individuelle accident, celle attachée à sa licence ou un contrat personnel. D'où l'importance d'informer par écrit vos élèves de l'intérêt de souscrire cette garantie, sur votre règlement intérieur ou vos fiches d'inscription. Ce devoir d'information pèse sur vous, et son absence peut elle-même vous être reprochée.

Celui qui se sert d'un animal en répond pendant qu'il l'utilise : dès que vous avez la garde d'un équidé, sa réaction vous engage. Déclarez donc le nombre de chevaux, leur propriétaire et leur usage (chevaux d'école, pension, travail, débourrage, préparation concours). Les dommages que le cheval cause à un tiers relèvent bien de la RC. En revanche, les blessures du cheval lui-même lorsqu'il vous est confié supposent une garantie biens confiés, généralement plafonnée : faites-la chiffrer si vous travaillez des chevaux de propriétaires.

Uniquement s'ils ont été déclarés. Une randonnée en extérieur, un stage d'été, l'accompagnement en compétition, l'équitation adaptée ou le travail éthologique n'ont pas le même profil de risque qu'une reprise en carrière fermée : une activité oubliée à la souscription peut être écartée le jour du sinistre. Vérifiez aussi l'étendue géographique si vous emmenez un groupe à l'étranger. Le transport des chevaux en van relève de votre assurance auto professionnelle, pas de la RC Pro.

Non pour l'arrêt saisonnier : un contrat professionnel court sur l'année entière. Il n'y a ici ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de cessation d'activité ou de changement de profession (L.113-16). Si vous arrêtez d'enseigner, regardez la durée de la garantie subséquente : elle seule couvre les réclamations tardives sur d'anciens cours.