Assurance Activités équestres & centre équestre

Oui. Tout établissement qui organise la pratique d'une activité physique ou sportive doit être couvert en responsabilité civile pour lui-même, ses préposés et les pratiquants, et cette obligation est renforcée par le fait que la déclaration d'un établissement d'activités physiques et sportives auprès de l'administration suppose une attestation d'assurance. À cela s'ajoute l'obligation d'informer les cavaliers de l'intérêt de souscrire leur propre garantie individuelle accident, distincte de votre RC. Exercer sans couverture vous expose à des sanctions et, surtout, laisse le coût d'un accident corporel entièrement à votre charge.

Pas systématiquement, mais votre position est fragile. Le juge distingue l'obligation de moyens qui pèse sur vous quand le cavalier reste maître de sa monture, et l'obligation renforcée quand il est simple passager (débutant en longe, enfant, promenade encadrée). Vous êtes en outre gardien des chevaux de la structure : le dommage causé par l'animal engage le gardien de plein droit, sans qu'une faute soit à démontrer. La discussion porte alors sur l'adéquation de la cavalerie au niveau du cavalier, l'encadrement et la sécurité de l'installation. D'où l'importance d'une RC qui couvre la garde des animaux.

Seulement si le contrat comporte explicitement la garantie des biens confiés, ici des animaux confiés, et c'est le point que les centres oublient le plus souvent. Le cheval en pension reste la propriété du client mais passe sous votre garde : blessure au pré, fugue, ingestion d'un corps étranger, erreur d'alimentation ou de soin, décès engagent votre responsabilité de dépositaire. Vérifiez le plafond retenu par tête et le plafond global, car une écurie de propriétaires peut héberger des chevaux dont la valeur unitaire dépasse largement une garantie standard. Faites préciser aussi le nombre maximal de chevaux gardés.

Vos salariés, y compris les enseignants diplômés et les palefreniers, sont des préposés : leur responsabilité est engagée par la vôtre et le contrat les couvre normalement pour les dommages causés aux tiers dans l'exercice de leurs fonctions. Les bénévoles, les stagiaires et les apprentis doivent en revanche être nommément visés par le contrat, faute de quoi une exclusion peut jouer lors d'un accident en concours ou en journée portes ouvertes. Vérifiez également le statut des enseignants indépendants qui interviennent chez vous : ils doivent produire leur propre attestation de RC Pro, sinon leur sinistre remonte vers vous.

Elles doivent au minimum figurer dans la description d'activité déclarée, car le risque n'a rien à voir avec celui d'un manège fermé : circulation sur voie publique, chevaux qui s'emballent, cavaliers hors de vue de l'accompagnateur, traversée de propriétés privées, dommages aux cultures. Précisez la durée maximale des randonnées, le fait que vous partez ou non avec nuitée, le nombre de cavaliers par accompagnateur et si vous sortez hors de votre département ou à l'étranger. Une sortie de plusieurs jours ou une prestation à l'étranger relève souvent d'une extension spécifique qu'il vaut mieux demander avant le départ.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par voie électronique selon ce que prévoit le contrat. En dehors de l'échéance, un changement de situation qui modifie réellement le risque (cessation d'activité, changement de profession, arrêt de la cavalerie de club au profit de la seule pension) permet de résilier, la demande devant intervenir dans les délais prévus par le Code des assurances. Prévenez aussi votre assureur de tout changement d'activité en cours de contrat, sous peine de ne plus être garanti sur la nouvelle activité.