Assurance Metteur en scène

Il n'existe aucune obligation légale d'assurance propre au métier de metteur en scène, contrairement aux professions réglementées comme les avocats, les médecins ou les constructeurs. En pratique, l'attestation vous est réclamée par vos donneurs d'ordre : contrat de cession avec un théâtre, convention de mise à disposition d'un plateau, résidence de création, festival, conventionnement d'une collectivité ou d'une DRAC. C'est donc une exigence contractuelle quasi systématique, pas une obligation légale. Et si vous produisez vous-même vos spectacles, vous devenez entrepreneur de spectacles vivants, avec les formalités administratives correspondantes et des lieux encore plus exigeants sur les attestations.

Tant que vous agissez comme salarié, dans les limites de la mission confiée par la compagnie, c'est en principe la responsabilité de votre employeur qui est engagée pour vous, et son assurance qui répond (Code civil, article 1242). Mais un metteur en scène alterne les statuts en une seule saison : contrat de cession porté par sa propre structure, prestation en indépendant, atelier en école ou en conservatoire, intervention en MJC, coaching de comédiens. Sur toutes ces périodes, vous répondez personnellement de vos fautes. Une RC Pro à votre nom couvre précisément les moments où aucun employeur ne vous couvre.

La première prise en charge passe effectivement par le régime accident du travail de son employeur. Cela ne vous met pas hors de cause pour autant : l'organisme social peut exercer un recours contre le tiers qu'il estime responsable, et l'artiste peut réclamer une réparation complémentaire s'il démontre une faute — une chute demandée sans tapis, un porté répété sans échauffement, une consigne maintenue malgré une alerte. C'est cette part-là, souvent la plus lourde, que votre RC Professionnelle absorbe, avec la prise en charge de votre défense et de l'expertise sur les conditions réelles de la répétition.

Il faut distinguer deux choses opposées. Si quelqu'un reprend votre mise en scène sans autorisation, c'est vous qui agissez : la RC Pro ne finance pas cette action, c'est le rôle d'une protection juridique. La RC Pro intervient dans l'autre sens, quand c'est vous qui portez atteinte aux droits d'un tiers : musique utilisée sans autorisation, texte ou traduction non libérés, adaptation non autorisée, captation ou image d'un comédien diffusée sans accord. Cette garantie « atteinte aux droits de propriété intellectuelle » n'est pas toujours acquise d'office : vérifiez qu'elle figure bien au contrat, et son plafond.

Oui. Livraison tardive de la mise en scène, abandon en cours de création, indisponibilité non anticipée : le producteur peut réclamer les frais qu'il a engagés pour rien, cachets, locations de plateau, communication, billetterie remboursée. Ce sont des dommages purement financiers, sans blessure ni casse : on parle de dommages immatériels non consécutifs, et ils ne sont couverts que si le contrat prévoit expressément cette garantie, généralement avec une sous-limite. Demandez-la si vous portez des créations lourdes. À ne pas confondre avec l'assurance annulation de spectacle, qui est un produit distinct souscrit par le producteur.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles ne visent que les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change au point de modifier le risque, par exemple une cessation d'activité (article L.113-16). Attention avant d'arrêter : une réclamation peut arriver des années après la dernière représentation. Sur un contrat en base réclamation, la garantie subséquente court au moins cinq ans après la résiliation (article L.124-5).