Assurance RCP Médecin remplaçant : couvert dès votre premier acte

Non. Le contrat du confrère remplacé garantit son activité personnelle et celle de ses éventuels salariés, pas celle d'un médecin indépendant qui exerce pour son propre compte. Pendant le remplacement, c'est vous qui nouez la relation de soins avec le patient et qui répondez de vos actes, thésé ou interne sous licence. En pratique, l'attestation à votre nom vous sera réclamée par le confrère avant qu'il ne vous confie son cabinet, et lors des formalités de contrat de remplacement auprès du conseil départemental de l'Ordre. Une extension de garantie promise oralement ne remplace jamais un contrat à votre nom.

Le contrat est annuel et se reconduit tacitement, mais la cotisation d'un remplaçant se calcule sur l'activité réellement déclarée — honoraires encaissés ou jours de remplacement — avec régularisation en fin d'exercice : un été de remplacements ne se paie pas comme un plein temps. Attention, un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change : installation, salariat, arrêt des remplacements (article L.113-16).

Déclarez ce que vous faites vraiment, pas seulement « médecine générale ». Consultations au cabinet, visites à domicile, gardes de nuit et de week-end, maison médicale de garde, régulation téléphonique, téléconsultation, remplacement en centre de santé : chaque contexte a son profil de risque. Les actes techniques pèsent encore plus lourd — sutures, infiltrations, pose ou retrait de dispositif intra-utérin, échographie, petite chirurgie, urgences. Les spécialités à risque, obstétrique, anesthésie et chirurgie, relèvent d'une tarification à part. Un acte hors du périmètre déclaré peut vous être opposé au moment du sinistre : prévenez votre assureur avant un remplacement atypique.

Déclarez la réclamation à votre assureur dès réception, quelle que soit sa forme : lettre du patient, courrier d'avocat, saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation, plainte ordinale. Trois réflexes indispensables : ne reconnaissez pas votre responsabilité, ne retouchez jamais le dossier après coup (les traces horodatées du logiciel peuvent vous être opposées), rassemblez immédiatement courriers, résultats et comptes rendus. L'assureur prend ensuite le relais : avocat, médecin-conseil qui vous accompagne à l'expertise, indemnisation de la victime si la faute est retenue. Vous n'avez pas à négocier seul avec la famille.

Longtemps. L'action en responsabilité contre un professionnel de santé se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, et non de la date de la consultation : un remplacement d'un week-end peut ressortir plus de dix ans après, et le délai est encore décalé lorsque la victime est un enfant. C'est la raison d'être de la garantie subséquente de dix ans en RCP médicale : après résiliation du contrat, les réclamations portant sur des actes accomplis pendant sa validité restent prises en charge. Conservez vos attestations et vos contrats de remplacement, année par année.

Le tarif dépend de votre statut (interne sous licence ou docteur), de votre spécialité, des actes techniques pratiqués et du volume de remplacements déclaré. Pour un remplaçant en médecine générale sans acte à risque, l'ordre de grandeur tourne autour d'une vingtaine d'euros par mois ; l'obstétrique, l'anesthésie ou la chirurgie se situent très au-dessus. Distinguez trois choses : l'obligation légale d'assurance qui pèse sur tout médecin libéral, l'exigence pratique du confrère remplacé qui vous demandera l'attestation avant de vous confier sa patientèle, et la bonne pratique consistant à relire vos plafonds de garantie chaque année.