Assurance RC Pro pour médecin généraliste : protégez votre exercice contre la mise en cause

Oui, à condition que le contrat décrive votre mode d'exercice réel. La garantie suit l'acte médical, pas les murs du cabinet : visite à domicile, intervention en EHPAD, garde de permanence des soins ambulatoires, consultation en maison de santé. En revanche, le confrère qui vous remplace exerce sous sa propre responsabilité et doit détenir son propre contrat : n'signez jamais un contrat de remplacement sans en exiger l'attestation. Signalez également le passage d'un exercice de remplaçant à une installation, ce sont deux contrats différents.

Vous restez exposé longtemps après la dernière consultation : l'action du patient se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, et un enfant lésé peut agir une fois majeur. Les contrats de RC médicale fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui déclenche la garantie, avec une période subséquente d'au moins dix ans après la fin du contrat, prévue par le Code des assurances et acquise sans surprime en cas de cessation d'activité ou de décès. Ne résiliez jamais sans vérifier cette reprise par écrit.

La CCI (ex-CRCI) fait le tri entre faute et aléa thérapeutique. Si l'expertise retient une faute de votre part, c'est votre assureur qui indemnise la victime. Si le dommage relève de l'aléa — accident médical non fautif, infection, effet indésirable — et dépasse le seuil de gravité, l'indemnisation revient à la solidarité nationale via l'ONIAM, sans passer par votre contrat. Dans les deux cas vous devez être défendu dès la saisine : la RC Pro paie l'avocat et le médecin-conseil qui vous assistent à l'expertise, le moment où tout se joue.

La défense l'est, la sanction ne l'est pas. Une plainte ordinale — certificat mal rédigé, refus de soins reproché, manquement au devoir d'information — déclenche la prise en charge de votre avocat et la préparation du dossier, généralement au titre de la protection juridique adossée au contrat. En revanche aucun assureur ne peut régler à votre place un avertissement, un blâme, une interdiction d'exercer ou une amende pénale : ce sont des sanctions personnelles. Prévenez votre assureur dès la réception de la convocation, pas la veille de l'audience.

Vos salariés, oui : en tant qu'employeur vous répondez des dommages causés par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions (article 1242 du Code civil), et le contrat doit les mentionner — secrétaire, assistant médical, infirmière salariée. L'étudiant ou l'interne accueilli en stage relève de la convention de stage et de sa propre couverture, mais votre responsabilité d'encadrement reste engageable. Un associé ou un collaborateur libéral conserve son contrat personnel : vérifiez chaque année les attestations de tous ceux qui exercent sous votre enseigne.

Oui, et par écrit. La garantie n'est délivrée que pour les activités déclarées : une nouvelle technique, un acte esthétique, l'échographie, la pose d'implants ou une part importante de téléconsultation modifient le risque et doivent être signalées, faute de quoi la discussion aura lieu au moment du sinistre. Attention aussi au cadre : un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).