🩺 Santé & Médical

Assurance RC Pro pour médecin généraliste : protégez votre exercice contre la mise en cause

Un patient estime que vous avez tardé à diagnostiquer un infarctus ou un cancer : il saisit la CRCI et engage votre responsabilité médicale. Sans assurance RC Pro adaptée, les indemnisations et frais de défense peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

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Le métier de Médecin généraliste : définition

L'assurance responsabilité civile professionnelle du médecin généraliste couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un patient dans le cadre de l'exercice médical. Elle est obligatoire pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral en vertu de l'article L.1142-2 du Code de la santé publique. Elle intervient en cas de faute, d'erreur de diagnostic, de retard de prise en charge ou de manquement au devoir d'information. Elle prend en charge l'indemnisation des victimes ainsi que les frais de défense devant les juridictions civiles, pénales et ordinales.

Pourquoi s'assurer en tant que Médecin généraliste ?

Les sinistres les plus fréquents chez le généraliste concernent le retard ou l'erreur de diagnostic : symptômes d'un AVC ou d'une appendicite interprétés à tort comme bénins, cancer dépisté tardivement, ou défaut d'orientation vers un spécialiste. Une mise en cause devant la CRCI (Commission de conciliation et d'indemnisation) ou le tribunal peut aboutir à des dommages-intérêts lourds, majorés par la perte de chance du patient. La RC Pro indemnise la victime, finance votre avocat et un médecin-conseil, et couvre votre défense disciplinaire devant l'Ordre. La garantie « reprise du passé » protège également les actes antérieurs à la souscription, essentielle car une réclamation peut survenir des années après l'acte.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Médecin généraliste

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🔍

Erreur de diagnostic

Un infarctus ou une méningite pris pour une affection bénigne entraîne une mise en cause pour faute médicale.

⏱️

Retard de prise en charge

Un cancer ou une urgence détecté tardivement génère une réclamation pour perte de chance devant la CRCI.

💊

Erreur de prescription

Un dosage inadapté ou une interaction médicamenteuse non détectée provoque un dommage corporel au patient.

📋

Défaut d'information

L'absence de consentement éclairé ou d'information sur les risques d'un traitement engage votre responsabilité.

Ce que couvre votre assurance Médecin généraliste

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Responsabilité civile professionnelle médicale conforme à l'obligation légale (art. L.1142-2 CSP)
  • Couverture des erreurs et retards de diagnostic
  • Prise en charge de la perte de chance du patient
  • Frais de défense civile, pénale et disciplinaire ordinale
  • Reprise du passé pour les actes antérieurs à la souscription
  • Garantie subséquente après cessation d'activité (10 ans minimum)
  • Protection juridique et assistance d'un médecin-conseil
  • Couverture des actes de télémédecine et de visites à domicile
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Questions fréquentes — Assurance Médecin généraliste

Le tarif démarre dès 24,90€/mois pour un généraliste libéral, et varie selon votre chiffre d'affaires, vos actes pratiqués (gestes techniques, gynécologie, petite chirurgie) et le montant de garantie choisi. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes.

Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à tout médecin exerçant à titre libéral de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. L'absence d'assurance expose à des sanctions ordinales et à des poursuites.

La CRCI est la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Si un patient la saisit pour erreur ou retard de diagnostic, votre RC Pro Insurio prend en charge votre représentation, l'expertise médicale et l'indemnisation éventuelle de la victime.

Oui. La garantie subséquente couvre les réclamations liées à des actes réalisés pendant votre exercice mais déclarées après la cessation d'activité, sur une durée minimale de 10 ans imposée par la loi.

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