Assurance Mécanicien agricole

Aucun texte n'impose la RC Pro à la réparation de matériel agricole : ce n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire. En revanche, dès que vous prenez la garde d'un tracteur, d'un télescopique ou d'un automoteur et que vous le déplacez ou l'essayez, la loi impose une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteur : ce volet-là, lui, est bien obligatoire. S'y ajoutent les exigences contractuelles des concessions, coopératives et grands comptes, qui réclament une attestation avant de vous confier du matériel.

Pas automatiquement. Les biens qui vous sont confiés sont exclus de la RC Pro de base : il faut l'extension « biens confiés », avec son propre plafond et sa franchise. Vérifiez que ce plafond tient face à la valeur réelle des engins que vous recevez, une moissonneuse ou un pulvérisateur automoteur récent dépassant souvent 300 000 €. Distinguez aussi deux situations : le dommage causé à l'engin pendant que vous travaillez dessus, et le dommage causé par cet engin quand vous le conduisez, qui relève du volet véhicules confiés.

C'est l'objet de la garantie des dommages immatériels consécutifs : location d'une machine de remplacement, prestation d'ETA, récolte déclassée ou perdue par le retard. Vérifiez qu'elle figure bien au contrat et que son plafond est réaliste, car c'est le poste qui s'envole dans votre métier. Deux limites à connaître : refaire votre propre prestation défectueuse — reprendre la soudure, redémonter le moteur — reste à votre charge, et l'assureur cherchera à établir votre part exacte dans la panne.

Oui, à condition que l'intervention hors de vos locaux soit déclarée et que les travaux par points chauds ne soient pas exclus. Ces garanties s'accompagnent presque toujours de conditions : extincteur à portée, dégagement de la zone, surveillance du chantier après l'arrêt du chalumeau. Si un incendie de bâtiment agricole part d'un de vos points chauds sans ces précautions, l'assureur peut vous opposer la clause. Relisez ce paragraphe avant la première saison de dépannage extérieur.

Pas forcément. Tant que vous intervenez sur du matériel roulant ou déplaçable, vous restez sur de la RC Pro classique. Mais dès qu'un équipement devient indissociable du bâtiment et que sa défaillance rend l'ouvrage impropre à sa destination, on bascule sur le régime de la responsabilité des constructeurs (article 1792 du Code civil), assorti d'une obligation d'assurance décennale. Décrivez précisément cette part d'activité à votre assureur : c'est elle qui détermine le bon contrat, pas votre code NAF.

Non. Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Hors échéance, un véritable changement de situation — cession, changement d'activité, cessation — peut ouvrir un droit de résiliation (article L.113-16). Pensez surtout à déclarer en cours de contrat toute activité nouvelle : un oubli se paie au moment du sinistre.