Assurance Maréchal-ferrant

Non, il n'existe pas d'obligation légale générale d'assurance pour cette activité : le maréchal-ferrant n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire comme le sont les professions de santé ou les avocats. En revanche, la responsabilité elle-même est bien engagée dès lors que vous causez un dommage à autrui par votre faute ou par les choses que vous avez sous votre garde. Beaucoup de haras, d'écuries de course, de centres équestres et d'organisateurs de concours exigent contractuellement une attestation de RC Pro avant de vous laisser intervenir : c'est alors une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation de la loi.

C'est le point à vérifier ligne par ligne dans votre contrat. Le cheval que vous manipulez est un bien confié : pendant le ferrage, il est sous votre garde, et beaucoup de contrats standards excluent ou plafonnent fortement les dommages aux biens confiés. Sans extension « biens confiés » ou « animaux confiés », un abcès de clou ou une boiterie post-parage peut donc rester à votre charge, alors que c'est précisément votre sinistre le plus fréquent. Vérifiez aussi le plafond : sur un cheval de sport à cinq ou six chiffres, une limite trop basse ne vous protège pas réellement.

Tout dépend de qui a la garde de l'animal au moment des faits. Le propriétaire d'un animal répond des dommages qu'il cause, mais pendant que vous ferrez, la garde peut vous être transférée en tout ou partie puisque vous dirigez et contrôlez le cheval. Si le propriétaire ou son salarié est blessé pendant l'intervention, il peut chercher votre responsabilité en invoquant votre défaut de maîtrise ou de mise en sécurité. Vos propres blessures, elles, ne relèvent pas de la RC Pro mais de votre couverture accident du travail ou d'une prévoyance individuelle.

Seulement si votre contrat le prévoit. Deux points comptent : la zone géographique déclarée, qui doit couvrir vos déplacements réels y compris à l'étranger si vous suivez une écurie sur des épreuves internationales, et la nature de l'activité déclarée, car un dépannage sur hippodrome ou en zone de warm-up n'est pas toujours assimilé à un ferrage classique. Signalez ces interventions au moment de la souscription. Vérifiez également si vous devez fournir une attestation à l'organisateur : les sociétés de courses et certains circuits l'exigent avant l'accès aux écuries.

Cela dépend du mode de déclenchement de la garantie. En base réclamation, c'est la date à laquelle la victime formule sa demande qui compte, et le contrat prévoit une reprise du passé pour les faits antérieurs ainsi qu'une garantie subséquente qui continue de jouer un certain temps après la résiliation. En base fait dommageable, c'est la date de l'intervention qui compte. C'est un critère décisif si vous changez d'assureur ou si vous arrêtez l'activité : ne résiliez jamais un contrat sans avoir vérifié comment les sinistres tardifs seront traités, car en pathologie du pied les conséquences apparaissent souvent avec plusieurs mois de décalage.

Non, pas librement. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, qui visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support durable prévu au contrat. Il existe des cas d'ouverture spécifiques : un changement de situation qui modifie le risque, une cessation d'activité, une hausse tarifaire si le contrat le prévoit, ou une résiliation par l'assureur. Anticipez donc votre comparaison au moins trois mois avant l'échéance.