Assurance Maquettiste

Non. Le maquettiste n'exerce pas une profession réglementée : aucun texte n'impose la RC Professionnelle pour mettre en page un magazine ou préparer un fichier d'impression. L'exigence vient d'ailleurs : les agences et les grands annonceurs l'inscrivent au contrat de sous-traitance, les marchés publics la réclament au dossier de candidature, et plusieurs plateformes de mission bloquent l'inscription sans attestation. Attention à ne pas confondre : absence d'obligation légale ne veut pas dire absence de responsabilité. Sans assurance, un tirage à refaire se règle sur votre trésorerie ou sur le patrimoine de votre société.

Le BAT engage le client sur ce qu'il pouvait voir à l'écran : un texte, une image, un prix affiché. Il ne le rend pas responsable de ce qu'il ne pouvait pas contrôler — fonds perdus absents, images en basse définition ou en RVB, polices non vectorisées, surimpression mal réglée, gabarit imprimeur non respecté, repérage de la découpe d'un packaging. Sur ces défauts techniques, la faute reste de votre côté. La RC Professionnelle intervient exactement là, et son premier travail consiste souvent à faire reconnaître le partage entre vous, le client et l'imprimeur.

C'est le point à vérifier ligne à ligne avant de signer. Beaucoup de contrats destinés aux métiers de la création couvrent l'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle : photo de banque d'images utilisée hors du périmètre de sa licence, police livrée sans droit d'incorporation dans un PDF, visuel fourni par le client dont il n'avait pas les droits. Cette garantie est souvent en option et plafonnée plus bas que le reste du contrat. En revanche, l'usage délibéré d'un visuel protégé n'est jamais couvert : demandez le montant exact accordé à ce poste.

Non. La RC Professionnelle de l'agence protège l'agence face à son annonceur, pas ses prestataires. Si le tirage est refait à cause de votre fichier, l'agence indemnise son client, puis se retourne contre vous : son assureur exerce un recours, ou l'agence retient tout simplement la somme sur vos factures en cours. Vous êtes un prestataire indépendant, pas un salarié, et votre responsabilité personnelle reste entière sur votre part de travail. C'est précisément pour cette raison que la plupart des agences réclament votre attestation avant la première commande.

Ce qui compte n'est pas la date de la maquette mais la date de la réclamation. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : ils couvrent une mise en cause reçue pendant la vie du contrat, y compris pour un travail livré avant la souscription si la reprise du passé est accordée et que vous ignoriez le sinistre au moment de signer. À l'arrêt du contrat, une garantie subséquente prend le relais pendant une durée limitée pour les réclamations tardives. Vérifiez ces deux points avant de changer d'assureur ou de cesser votre activité.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni une assurance auto ou habitation : il n'ouvre pas de droit de rétractation de quatorze jours, et la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après un an, ne s'y applique pas. La règle est celle du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois (article L.113-12). Un changement de situation — cessation d'activité, changement de métier, passage en salariat — ouvre une résiliation en cours d'année sur justificatif (article L.113-16).