RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une enrobeuse qui traite le matin un praliné noisette et l'après-midi une ganache annoncée « sans fruits à coque » résume à elle seule le risque du métier : quelques traces suffisent à envoyer un client aux urgences. Le maître chocolatier met en circulation un produit alimentaire fragile — ganaches fraîches à courte durée de vie, moulages saisonniers produits en volume, coffrets livrés à des hôtels et des comités d'entreprise — et répond devant la loi des dommages que ce produit cause à ceux qui le consomment. S'y ajoutent les prestations hors atelier : ateliers de dégustation, buffets, pièces artistiques montées chez le client.
La responsabilité civile professionnelle du maître chocolatier couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité : clients de la boutique, invités d'une réception, entreprises acheteuses, revendeurs. Elle joue sur les trois familles de dommages : corporels (toxi-infection après une ganache mal conservée, choc anaphylactique sur un allergène non déclaré, bris dentaire sur un corps étranger, brûlure d'un participant à un atelier), matériels (chocolat renversé sur une tenue ou la moquette d'un hôtel, pièce artistique qui s'effondre sur un buffet dressé) et immatériels (chiffre d'affaires perdu par le traiteur ou l'hôtel privé de ses coffrets de Noël, frais de retrait d'un lot chez les revendeurs). Elle englobe les fautes d'exécution comme la responsabilité du fait des produits mis en circulation, qui peut être engagée sans qu'une faute personnelle soit prouvée : il suffit que le produit n'ait pas offert la sécurité attendue. Point souvent mal compris : la RC Pro indemnise les dommages causés par le chocolat, jamais le chocolat lui-même — un lot raté, refusé ou détruit reste à la charge de l'atelier. Elle prend enfin en charge la défense de l'assuré, expertise, avocat et frais de procédure compris, y compris quand la mise en cause est finalement écartée.
Décembre, 380 coffrets de bouchées ganache livrés pour la soirée de fin d'année d'une entreprise cliente : une rupture de froid de quelques heures pendant le transport suffit. Vingt-six convives déclarent une toxi-infection dans les vingt-quatre heures, trois sont hospitalisés, la soirée est annulée et le même lot doit être retiré chez deux revendeurs. Sur ce type de dossier, l'addition — frais médicaux, recours de la caisse d'assurance maladie, arrêts de travail, préjudices individuels, retrait du lot, expertise et honoraires d'avocat — se compte en dizaines de milliers d'euros ; à titre d'exemple, un sinistre collectif de cette ampleur dépasse fréquemment 60 000 € toutes indemnités confondues, sans qu'il s'agisse d'une règle ni d'un tarif. Avec une RC Pro, l'assureur mandate l'expert, discute avec les conseils des victimes, négocie le recours de la caisse et paie : l'atelier supporte sa franchise et continue de produire. Sans elle, le dirigeant règle sur la trésorerie de janvier, la plus tendue du calendrier chocolatier, avec un risque réel sur la survie de l'entreprise. Cette garantie n'est pas imposée par la loi au chocolatier — la confiserie n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire — mais elle est exigée contractuellement par les hôtels, les centrales d'achat, les places de marché et les organisateurs de marchés de Noël avant tout référencement.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Fruits à coque, lait, soja, gluten des inclusions : le même bain de tempérage, la même poche ou la même ligne d'enrobage suffisent à contaminer une recette annoncée sans allergène. Un choc anaphylactique chez un client entraîne une mise en cause immédiate pour dommage corporel, avec recours de la caisse d'assurance maladie.
Crème, beurre, pulpes de fruits et pralinés donnent des intérieurs à faible durée de vie, sensibles à la moindre rupture de la chaîne du froid en atelier, en vitrine ou en transport. Une commande collective contaminée multiplie les victimes et transforme un incident isolé en sinistre à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Éclat métallique d'un broyeur ou d'une mélangeuse, fragment de moule polycarbonate, agrafe d'emballage, coquille de fève mal séparée après torréfaction : le corps étranger est la réclamation la plus fréquente en confiserie. Un bris dentaire ou une lésion buccale engage votre responsabilité et déclenche souvent un signalement en parallèle.
Sculpture en chocolat qui s'effondre sur un buffet de mariage, projection de caramel brûlant pendant un atelier participatif, tache indélébile sur une tenue ou une moquette d'hôtel. Ces dommages matériels et corporels surviennent chez le client, en présence de tiers, et échappent totalement au périmètre d'un contrat limité à la boutique.
Un lot non conforme livré à un pâtissier, une épicerie fine ou un comité d'entreprise déclenche un retrait, parfois un rappel public, et prive le distributeur de son opération commerciale de fin d'année. Au dommage corporel des consommateurs s'ajoute alors un préjudice immatériel réclamé par le professionnel client.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Maître chocolatier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 22,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, dès lors que la mise en cause porte sur un dommage corporel causé par votre produit. Le cas typique est la contamination croisée : praliné noisette et ganache annoncée « sans fruits à coque » passés sur la même enrobeuse, le même bain de tempérage ou la même poche. La garantie prend en charge les frais médicaux, le recours de la caisse d'assurance maladie, le préjudice de la victime et votre défense. En revanche, une omission volontaire d'allergène sur l'étiquette sort du champ : l'assurance couvre l'accident, pas la dissimulation. L'étiquetage des allergènes à déclaration obligatoire et vos procédures de nettoyage entre lots restent votre responsabilité pleine et entière.
Fabriquer sous la marque d'un tiers ne vous décharge de rien. Celui qui met le produit en circulation répond de son défaut, et vous serez recherché à la fois pour les dommages subis par les consommateurs et, très souvent, pour le manque à gagner du distributeur privé de son opération. Attention au détail qui coûte cher : les frais de retrait et de rappel — logistique inverse, destruction, information des clients — ne sont pas systématiquement inclus. Faites vérifier que cette garantie figure bien au contrat et faites préciser son plafond, surtout si vous livrez des volumes saisonniers à Pâques et à Noël.
Uniquement si l'activité est déclarée à l'assureur. Un cours de tempérage, un atelier moulage pour un comité d'entreprise ou une animation dans une boutique partenaire vous met en présence de tiers, de plaques chaudes, de caramel à très haute température et de locaux qui ne sont pas les vôtres : brûlure d'un participant, chute, dégradation d'une cuisine d'accueil. Ces sinistres relèvent du volet exploitation de la RC Pro, à condition que les ateliers et les prestations extérieures apparaissent noir sur blanc dans la description d'activité. Un chocolatier assuré pour « fabrication et vente en boutique » s'expose à un refus le jour de l'atelier.
Deux postes se déclenchent. Les dommages matériels réparent ce que la sculpture a détruit en tombant : nappage, vaisselle, décor floral, tenues des invités. Les dommages immatériels consécutifs peuvent couvrir le préjudice du traiteur ou de la salle si la prestation est gâchée et fait l'objet d'un geste commercial. En revanche, la pièce elle-même n'est jamais indemnisée : votre matière, vos heures de travail et le remplacement en urgence restent à votre charge, c'est la règle de non-couverture du produit livré. Pensez à faire figurer le transport et le montage de pièces sur site parmi vos activités déclarées.
La vente à distance change deux paramètres. D'abord l'étendue géographique : vérifiez que le contrat couvre au moins la France et l'Union européenne, et lisez la clause qui écarte fréquemment les États-Unis et le Canada, y compris pour un simple colis expédié à un particulier. Ensuite le transport : une fonte ou une rupture de froid en été dégrade le produit sans blesser personne, et ce cas relève de vos conditions générales de vente et de votre transporteur, pas de la RC Pro. Celle-ci ne se déclenche que si le chocolat cause un dommage à quelqu'un ou à ses biens.
Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque garanti (article L.113-16). Surtout, toute évolution d'activité — ouverture d'un laboratoire de production, torréfaction et broyage de fèves, démarrage de l'e-commerce ou des livraisons B2B — doit être déclarée : une activité non déclarée peut entraîner une réduction, voire un refus d'indemnité.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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