Assurance Maître-chien

Votre RC professionnelle, pas l'assurance du client. Ce salarié est un tiers pour vous : au-delà de ses préjudices personnels, sa caisse d'assurance maladie exercera un recours pour les frais de santé et les indemnités journalières versées. Vous répondez du chien comme gardien de l'animal, et l'argument « il n'avait rien à faire là à cette heure » n'efface pas la responsabilité : il sert seulement à discuter un partage. Déclarez sans attendre, avec main courante, rapport d'intervention et constat vétérinaire.

Oui, et c'est plus strict que dans la plupart des métiers de service. La sécurité privée est une activité réglementée : l'entreprise doit obtenir une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS et justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, et chaque agent doit détenir une carte professionnelle en cours de validité avec la mention cynophile. À cette obligation réglementaire s'ajoutent les exigences de vos donneurs d'ordre, qui imposent souvent des montants de garantie minimaux et une attestation avant la première vacation.

Non. Le contrat de la société qui vous sous-traite garantit sa responsabilité à elle. Si votre chien mord ou si la ronde est mal exécutée, son assureur peut indemniser la victime puis se retourner contre vous : vous restez le responsable final. C'est précisément pour cela qu'aucune société de sécurité ne vous confie une vacation sans votre attestation RC Pro. Vérifiez surtout que votre contrat mentionne noir sur blanc l'activité cynophile et la sous-traitance, sinon vous êtes assuré pour une activité que vous n'exercez pas.

Oui, systématiquement : nombre de chiens, races et catégorie éventuelle. Un chien catégorisé impose au détenteur des obligations propres (permis de détention, formation, muselière et laisse sur la voie publique) et les contrats l'excluent parfois ou l'acceptent sous conditions. Tenez à jour identification, vaccinations et suivi vétérinaire annuel : après une morsure, c'est le premier dossier réclamé, et un chien non déclaré ou hors des conditions prévues au contrat reste un motif classique de refus de garantie.

Non. Vous devez des moyens — rondes aux horaires convenus, contrôles d'accès, levées de doute — pas un résultat « zéro intrusion ». Encore faut-il le prouver : passages horodatés, rapports, main courante, anomalies signalées par écrit au client. C'est cette traçabilité qui fait basculer le dossier en votre faveur. Attention aussi au périmètre : les biens confiés, les valeurs et les fonds sont fréquemment plafonnés ou exclus de la RC Pro et exigent une garantie dédiée, à vérifier avant de signer un site sensible.

Deux sujets distincts. D'abord, prévenez l'assureur : le contrat repose sur ce que vous avez déclaré, et une nouvelle activité ou de nouveaux chiens aggravent le risque, donc doivent lui être signalés (Code des assurances, L.113-2) ; il adapte le contrat ou, faute d'accord, peut le résilier. Ensuite la résiliation : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. On résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12).