RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🏥 Santé & Médical
Assurance pour maison de repos de santé et EHPAD
Une maison de repos de santé accueille des personnes âgées, convalescentes ou dépendantes qui lui confient leur sécurité 24h/24. Chute d'un résident dans un couloir, erreur dans la distribution des médicaments, défaut de surveillance la nuit : la moindre défaillance peut engager lourdement la responsabilité de l'établissement, tant sur le plan civil que pénal. Entre la responsabilité civile médicale, la protection des locaux et la couverture du personnel soignant, l'exploitant d'un EHPAD ou d'une maison de repos a besoin d'une assurance taillée pour les risques très spécifiques du secteur médico-social. Insurio compare les offres dédiées aux établissements de santé et vous délivre un devis adapté en quelques minutes.
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Mon devis gratuit → Le métier de Maison de repos de santé : définition
L'assurance d'une maison de repos de santé regroupe les garanties qui protègent l'établissement, ses résidents, son personnel et son patrimoine. Elle s'articule autour de deux piliers : la responsabilité civile professionnelle et médicale (obligatoire pour tout établissement de santé au titre de l'article L.1142-2 du Code de la santé publique), qui couvre les dommages causés aux résidents du fait des soins ou de la prise en charge, et la multirisque professionnelle (MRP), qui assure les bâtiments, le mobilier médical, les équipements et l'exploitation contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol ou le bris. S'y ajoutent généralement la protection juridique, l'assurance des pertes d'exploitation et la couverture du personnel salarié.
Pourquoi s'assurer en tant que Maison de repos de santé ?
Assurer une maison de repos n'est pas une option : la responsabilité civile médicale est légalement obligatoire pour tout établissement assurant des actes de soins, et l'absence de couverture expose le dirigeant à des sanctions ainsi qu'à une mise en cause sur son patrimoine personnel. Au-delà de l'obligation, le secteur concentre des risques humains majeurs. Une chute de résident, une fugue d'une personne désorientée, une erreur médicamenteuse ou une infection nosocomiale peuvent donner lieu à des plaintes des familles et à des indemnisations très élevées, souvent assorties de procédures pénales pour défaut de surveillance ou mise en danger. Une bonne assurance prend en charge les frais de défense, les expertises médicales et les indemnités, tout en préservant l'équilibre financier et la réputation de l'établissement.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Maison de repos de santé
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🤕
Chute d'un résident
Un pensionnaire chute dans un couloir mal éclairé ou en sortant seul de son lit et se fracture le col du fémur. La famille reproche un défaut de surveillance et engage la responsabilité de l'établissement : l'indemnisation et les frais de procédure peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.
💊
Faute dans la prise en charge médicale
Une erreur dans la distribution ou le dosage des médicaments, un retard de soins ou un mauvais suivi entraîne une aggravation de l'état d'un résident. La responsabilité civile médicale de l'EHPAD est directement mise en cause, avec un risque de procédure pénale contre le soignant et le directeur.
🔥
Incendie de l'établissement
Un départ de feu en cuisine ou une installation électrique défaillante endommage les chambres et impose l'évacuation, voire le relogement de résidents dépendants. Les dégâts matériels et l'interruption d'activité menacent la survie financière de la structure.
🚪
Fugue d'un résident désorienté
Une personne atteinte de troubles cognitifs quitte l'établissement sans surveillance et se blesse à l'extérieur. Le défaut de sécurisation des accès expose l'exploitant à une lourde mise en cause civile et pénale pour manquement à son obligation de protection.
Ce que couvre votre assurance Maison de repos de santé
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle et médicale (obligatoire art. L.1142-2 du Code de la santé publique)
- Couverture des dommages corporels causés aux résidents (chute, erreur de soin, défaut de surveillance)
- Multirisque des locaux : incendie, dégât des eaux, vol, bris de matériel médical
- Garantie pertes d'exploitation en cas de sinistre rendant l'établissement inexploitable
- Protection juridique et prise en charge des frais de défense pénale et civile
- Couverture du personnel soignant et des intervenants extérieurs (RC du fait des préposés)
- Garantie infection nosocomiale et dommages liés aux soins
- Assistance et relogement des résidents en cas de sinistre majeur
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Maison de repos de santé : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 18,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Maison de repos de santé
Le budget démarre autour de 24,90 €/mois pour la multirisque des locaux et de 19,90 € à 39 €/mois pour la responsabilité civile médicale. Le tarif final dépend de la capacité d'accueil, du niveau de dépendance des résidents, de la surface des bâtiments, du nombre de salariés et de l'historique de sinistres. Un devis personnalisé via Insurio permet d'obtenir un prix précis en quelques minutes.
Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à tout établissement de santé et médico-social réalisant des actes de soins de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale. Son absence expose le dirigeant à des sanctions et à une mise en cause directe sur son patrimoine personnel en cas de dommage causé à un résident.
En cas de chute imputable à un défaut de surveillance, d'entretien ou de sécurisation des lieux, la responsabilité civile prend en charge l'indemnisation du résident (préjudices corporels, frais médicaux, séquelles), les frais d'expertise médicale et les frais de défense, y compris si une procédure pénale est engagée contre la direction ou le personnel.
Oui, la garantie responsabilité civile du fait des préposés couvre les fautes commises par les salariés (aides-soignants, infirmiers, agents de service) dans l'exercice de leurs fonctions. En revanche, les professionnels libéraux intervenant à titre indépendant doivent disposer de leur propre RC professionnelle, qu'il est prudent de vérifier au moment de leur intégration.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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Matériel IT
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