RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un disque dur que vous branchez sur le mauvais rail d'alimentation, une réinstallation système qui efface la comptabilité d'un artisan, un PC assemblé par vos soins qui surchauffe chez le client : dans un magasin informatique, la faute technique se compte rarement en centaines d'euros, elle se compte en préjudice d'exploitation. Chaque machine que vous acceptez en atelier est un bien qui ne vous appartient pas, et souvent le seul outil de travail de celui qui vous l'a confiée. C'est exactement ce que couvre la responsabilité civile professionnelle : les dommages que vous causez aux autres en faisant votre métier.
La RC Professionnelle du magasin informatique couvre les dommages que vous causez à autrui dans le cadre de votre activité de vente, d'installation, de dépannage et de maintenance. Trois familles de dommages sont visées : les dommages corporels (un client qui trébuche sur un câble d'alimentation traînant en zone de démonstration, un écran mal fixé sur son support mural qui chute sur une personne), les dommages matériels (un ordinateur confié pour réparation que vous endommagez au démontage, une carte mère grillée lors d'un changement d'alimentation, un dégât causé chez un client lors d'une installation à domicile) et les dommages immatériels consécutifs, c'est-à-dire les pertes financières qui découlent de ces dommages (un professionnel privé de son poste de travail pendant plusieurs jours, des données de facturation perdues lors d'un clonage de disque). Deux extensions sont déterminantes pour ce métier : la garantie des biens confiés, qui vise le matériel de vos clients pendant qu'il est sous votre garde en atelier, et la responsabilité du fait des produits livrés, qui joue lorsqu'un article que vous avez vendu ou une machine que vous avez assemblée cause un dommage. Cette garantie couvre votre responsabilité envers les tiers ; elle ne remplace ni l'assurance de votre local et de votre stock, ni une garantie cyber protégeant vos propres systèmes.
Un client artisan vous confie son ordinateur portable pour un remplacement de disque dur. Vous procédez au clonage, mais l'opération échoue et vous reformatez le disque d'origine sans sauvegarde intermédiaire : dix ans de devis, de factures et de photos de chantier disparaissent. Le client mandate un laboratoire de récupération de données, sans succès complet, et reste immobilisé une dizaine de jours pour reconstituer sa facturation. Entre la prestation de récupération, la valeur du matériel et la perte d'exploitation invoquée, une mise en cause de cette nature se chiffre couramment autour de 12 000 à 20 000 euros, à titre d'ordre de grandeur et sans que cela préjuge de votre situation. La RC Pro change trois choses : elle prend en charge votre défense si le client conteste, elle indemnise le préjudice reconnu dans la limite des plafonds souscrits, et elle vous permet de continuer à ouvrir votre boutique le lendemain au lieu de ponctionner votre trésorerie. Encore faut-il que le contrat vise les dommages immatériels consécutifs et comporte la garantie des biens confiés : sans ces deux extensions, ce sinistre reste intégralement à votre charge.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un clonage de disque qui tourne mal, un formatage effectué sans sauvegarde préalable, une réinstallation qui écrase la partition de données : les fichiers d'un artisan, d'un photographe ou d'un cabinet disparaissent. La mise en cause porte sur la reconstitution des données et sur la perte d'exploitation subie pendant l'immobilisation.
Un portable qui chute du plan de travail, une nappe d'écran arrachée au démontage, une carte mère grillée par une erreur de branchement au banc de test : vous détériorez un bien qui ne vous appartient pas. Le client réclame la réparation ou le remplacement du matériel qu'il vous avait remis en état de marche.
Une configuration montée par vos soins avec une alimentation sous-dimensionnée surchauffe et endommage le mobilier, ou un chargeur vendu prend feu chez le client. Votre responsabilité du fait des produits livrés est engagée pour les dommages causés au-delà du produit lui-même.
Un remplacement de switch, une migration de poste ou une intervention sur serveur laisse une PME sans accès à ses applicatifs pendant deux jours. Le client réclame le préjudice de l'arrêt d'activité, sans commune mesure avec le montant de votre prestation.
Vous vendez à un professionnel un poste incompatible avec son logiciel métier, ou une capacité de stockage insuffisante pour son usage réel. La reprise du matériel, le déplacement et l'immobilisation qui en résultent vous sont facturés au titre du manquement à votre devoir de conseil.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Magasin informatique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 19,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Vendre, réparer et installer du matériel informatique n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux experts-comptables, aux agents immobiliers ou aux constructeurs. En pratique, elle est pourtant difficilement contournable : dès que vous répondez à un marché public, que vous signez un contrat de maintenance avec une entreprise ou une collectivité, ou que vous devenez revendeur agréé d'une marque, une attestation de RC Pro vous est demandée. Il s'agit alors d'une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, pas d'une obligation de la loi. Et sans assurance, un seul sinistre sur du matériel confié se paie sur votre trésorerie.
Uniquement si votre contrat comporte la garantie des biens confiés, qui n'est pas automatique dans une RC Pro de base. Cette extension couvre le matériel remis pour réparation ou expertise pendant qu'il est sous votre garde : chute au démontage, court-circuit au banc de test, dommage lors du transport vers un centre de réparation. Vérifiez trois points au contrat : le plafond par sinistre, souvent bien inférieur au plafond général, la valeur retenue (valeur de remplacement ou valeur vétusté déduite) et le sort du vol ou de l'incendie en atelier, qui relève généralement de votre assurance de biens et non de la RC Pro.
C'est le point le plus sensible du métier. La perte de données lors d'un formatage, d'un clonage raté ou d'une réinstallation constitue un dommage immatériel : il n'est pris en charge que si votre contrat vise expressément les dommages immatériels consécutifs, voire non consécutifs. Beaucoup de contrats généralistes les excluent ou les plafonnent fortement. Faites-les inscrire noir sur blanc. Protégez-vous aussi par la preuve : bon de dépôt signé mentionnant l'état de la machine, sauvegarde préalable systématique et proposée par écrit, refus du client tracé. Sans ces éléments, votre responsabilité est très difficile à discuter.
Oui, elle est plus lourde. En revendant un produit de marque tel quel, vous restez responsable de vos conseils et de votre installation, mais le défaut de fabrication remonte au producteur. Dès que vous assemblez une machine, vous devenez producteur du bien que vous mettez sur le marché : le choix de l'alimentation, la compatibilité des composants, la ventilation, la qualité du montage vous engagent. Si cette machine surchauffe et cause un dégât, la responsabilité du fait des produits livrés est directement recherchée. Signalez cette activité d'assemblage à votre assureur : un contrat souscrit pour une simple revente peut la placer hors garantie.
Impérativement. Une RC Pro souscrite pour une activité sédentaire de boutique peut ne pas couvrir vos déplacements. Or c'est en intervention que les sinistres les plus coûteux surviennent : câblage percé dans un mur, réseau d'entreprise indisponible après une manipulation de serveur, faux plafond endommagé lors d'un passage de câbles, matériel d'un tiers renversé. Déclarez la part de votre chiffre d'affaires réalisée hors du magasin, la nature des interventions et le type de clientèle professionnelle. Vérifiez également que la garantie inclut les dommages aux biens sur lesquels vous travaillez et ceux causés aux locaux de vos clients.
Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle de principe est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis fixé au contrat, habituellement deux mois, par écrit avec preuve d'envoi. D'autres cas ouvrent une résiliation en cours d'année : un changement de situation modifiant le risque, comme un arrêt de l'activité d'assemblage, l'ouverture ou la fermeture d'un point de vente, une hausse de tarif si le contrat le prévoit, ou une résiliation par l'assureur après sinistre. Anticipez : ne dénoncez jamais l'ancien contrat avant d'avoir la nouvelle attestation en main.
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