Assurance Magasin de puériculture

Non. Le vendeur professionnel est tenu, vis-à-vis de son client, de la sécurité et de la conformité de ce qu'il lui remet : la famille lésée n'a aucune obligation de chercher le fabricant, elle assigne le commerçant qu'elle connaît, celui chez qui elle a payé. Vous êtes en première ligne, vous devez organiser votre défense, et vous exercerez ensuite un recours contre le fabricant ou l'importateur. Ce recours suppose que celui-ci soit identifié, solvable et joignable — situation loin d'être acquise avec certaines marques importées ou des fournisseurs disparus. Entre-temps, la procédure court contre vous, et c'est votre RC Pro qui la prend en charge.

Il faut distinguer deux choses. Les dommages subis par un enfant ou une famille du fait du produit rappelé relèvent de la garantie responsabilité civile après livraison, et c'est le cœur du contrat. En revanche, le coût du rappel lui-même — informer les clients, reprendre les articles, gérer le stock immobilisé — est une garantie « frais de retrait » distincte, rarement incluse d'office et souvent proposée en option, plafonnée. Deuxième point essentiel : continuer à vendre un article dont le rappel vous a été notifié fait basculer le dossier dans la faute intentionnelle, exclue de toute assurance. Le réflexe est donc de suivre les alertes officielles et de retirer immédiatement des rayons.

C'est la prestation la plus exposée du métier et elle doit apparaître explicitement dans les activités déclarées. Deux risques se cumulent : le dommage matériel au véhicule pendant la pose (garniture, ceinture, banquette), et surtout le dommage corporel si le siège se révèle mal installé lors d'un choc. Sur ce second point vous n'êtes plus seulement vendeur, vous êtes prestataire, et votre responsabilité est directement engagée sur le geste. Vérifiez également la clause sur les biens confiés, car le véhicule stationné dont vous avez la garde pendant l'intervention relève d'un régime spécifique souvent plafonné à part.

La location est une activité juridiquement différente de la vente et elle doit être déclarée comme telle. Comme loueur, vous restez propriétaire du matériel et vous répondez de son état, de son entretien, de sa désinfection et de la notice remise. Un tire-lait mal stérilisé, une balance déréglée qui fausse le suivi de poids d'un nourrisson, un lit parapluie dont un mécanisme cède : la mise en cause vise directement votre organisation, sans fabricant à mettre en avant. Si votre contrat ne mentionne que la vente au détail, l'assureur peut opposer une activité non garantie. Faites-la ajouter avant le premier prêt.

C'est la responsabilité civile exploitation, incluse dans la RC Pro : elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité, y compris dans vos locaux. La multirisque, elle, protège vos biens à vous — murs, agencement, stock — mais n'indemnise pas la personne blessée. En puériculture la sinistralité corporelle en boutique est réelle : allées encombrées de colis volumineux, poussettes exposées en équilibre, aire de jeux ou coin d'essayage où circulent des enfants en bas âge. Photographiez les lieux, recueillez les coordonnées de témoins et déclarez sans attendre, même si la cliente minimise sur le moment.

Attention à une confusion fréquente : un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, qui sont réservés aux particuliers. Le régime applicable est celui du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support prévu au contrat (article L.113-12). S'y ajoutent des cas de résiliation liés à un changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, cession du fonds — prévus par l'article L.113-16. Vérifiez toujours la date d'échéance figurant aux conditions particulières avant d'engager la démarche.