Assurance Magasin de literie

Oui, à condition que la livraison et le montage figurent bien dans la description de votre activité au contrat. La RC Pro couvre les dommages causés par vos salariés pendant l'exécution du travail : mur éraflé, parquet rayé, meuble heurté. Deux points méritent attention. Si vous sous-traitez la livraison à un transporteur indépendant, c'est d'abord sa propre assurance qui répond, mais vous pouvez être recherché comme donneur d'ordre : exigez son attestation à jour. Et si vous employez des intérimaires en période de forte activité, signalez-le à l'assureur pour éviter toute discussion sur le périmètre.

C'est une mise en cause de votre devoir de conseil, et elle relève bien de la RC Pro. En pratique, l'assureur regarde ce que vous avez réellement dit ou écrit. Un vendeur de literie n'est pas un professionnel de santé : vous ne pouvez pas promettre un résultat thérapeutique, et une formulation prudente vous protège autant que la garantie. Notez sur le bon de commande les besoins exprimés, le gabarit, la fermeté choisie et l'essai en magasin. Ce sont ces éléments qui permettront de démontrer que le conseil était adapté à la demande du client.

Non. Le commerce de détail de literie n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement par exemple aux professions du droit, de la santé ou du bâtiment pour les travaux de construction. Vous restez pourtant responsable de tous les dommages que vous causez à des tiers, et la loi ne plafonne pas cette responsabilité. En revanche, une exigence contractuelle peut vous imposer la garantie : un bailleur de centre commercial, une franchise, une marketplace ou une centrale d'achat réclament presque systématiquement une attestation de RC Pro avant de signer.

La pose d'une tête de lit ou d'un lit escamotable fixé au mur reste une prestation d'installation courante, couverte par la RC Pro. La limite se situe quand l'intervention devient un véritable travail de construction touchant à la solidité de l'ouvrage ou à des éléments d'équipement indissociables du bâti : on entre alors dans le champ de la responsabilité décennale, qui suppose une assurance construction obligatoire. Si vous encastrez des dressings, créez des cloisons ou modifiez la structure, dites-le à votre assureur avant d'accepter le chantier : la garantie n'est pas la même.

Il faut distinguer deux choses. Le remplacement du matelas défaillant relève de la garantie légale de conformité et de la garantie du fabricant : ce n'est pas un sinistre de RC Pro, l'assurance ne rembourse pas le produit vendu. En revanche, si ce défaut cause un dommage à autre chose — une mousse qui tache le sommier, une structure qui cède et blesse le dormeur — les conséquences sont du ressort de la garantie. Vous engagez alors votre responsabilité de vendeur professionnel, avec un recours possible contre le fabricant que l'assureur exercera pour vous.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment au titre de la loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout support durable prévu au contrat. Un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, cession du fonds, arrêt de la livraison à domicile, déménagement — permet de demander une résiliation en cours d'année dans les conditions du Code des assurances. Prévenez aussi votre assureur de toute évolution d'activité en cours de contrat.