Assurance Magasin de décoration

Aucune obligation légale ne pèse sur un commerce de détail de décoration, contrairement aux professions réglementées. Trois choses la rendent malgré tout difficile à éviter : votre bail commercial ou le règlement de la galerie marchande réclament presque toujours une attestation de responsabilité civile, les marchés et salons de créateurs la demandent dès l'inscription, et une seule réclamation corporelle peut représenter plusieurs années de marge. Ici, la RC Pro relève de la gestion du risque et de l'accès aux emplacements, pas de la contrainte réglementaire.

Oui, en pratique. Le client se retourne d'abord vers le magasin où il a payé, et le vendeur professionnel peut être recherché au titre des produits défectueux qu'il a mis en circulation. Votre assureur indemnise, puis exerce un recours contre le fabricant ou l'importateur, à condition qu'ils soient identifiables et solvables. Attention si vous importez vous-même vos séries hors d'Europe : vous êtes alors traité comme le producteur et ce recours disparaît. Vérifiez que la garantie des produits livrés figure bien dans votre contrat.

Seulement si vous l'avez déclaré. Beaucoup de contrats de commerce couvrent la vente au comptoir et s'arrêtent là ; la livraison, le montage et la fixation doivent apparaître dans vos activités déclarées, avec la garantie après livraison pour les décrochages survenus plus tard. Point de vigilance : si vous posez des revêtements ou intervenez sur le bâti, la prestation peut basculer dans les travaux de bâtiment, avec une obligation d'assurance décennale distincte. Décrivez précisément ce que vous posez avant de signer.

Pas automatiquement. Les biens qui vous sont confiés — meubles en dépôt-vente, objets laissés pour une retouche ou un relooking, pièces prêtées par un créateur — sortent du cadre standard de la RC Pro, qui vise les dommages aux tiers, et relèvent d'une extension « biens confiés » à demander expressément. Elle est presque toujours plafonnée, souvent avec une franchise spécifique. Faites chiffrer la valeur réelle de ce que vous stockez pour autrui : c'est fréquemment bien au-dessus du plafond proposé par défaut.

À condition que ces canaux soient déclarés. La vente à distance et les stands éphémères créent leurs propres risques : colis qui endommage un bien à l'arrivée, passant qui chute sur votre stand, produit expédié à l'étranger. Vérifiez deux points dans vos conditions particulières : l'étendue géographique, beaucoup de contrats couvrant l'Europe mais excluant l'Amérique du Nord, et la mention explicite de la vente en ligne. Organisateurs de marchés et places de marché réclament de toute façon l'attestation avant d'ouvrir un emplacement.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout autre moyen prévu au contrat. Un changement de situation qui modifie le risque — déménagement de la boutique, arrêt de l'activité de pose, cession du fonds — peut ouvrir une résiliation en cours d'année. Souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien, jamais l'inverse.