Assurance Magasin de beaux-arts

Non. Aucun texte n'impose l'assurance à un commerce de détail de fournitures d'art, contrairement aux professions réglementées. Votre responsabilité reste pourtant engagée sur le droit commun : la faute (Code civil 1240), les choses que vous avez sous votre garde (Code civil 1242) et la responsabilité du fait des produits que vous vendez. À côté de cela, l'attestation vous sera souvent réclamée par le bailleur d'une galerie marchande, par une école d'art ou une collectivité qui vous référence comme fournisseur, ou par l'organisateur d'un salon : c'est alors une exigence contractuelle, pas une obligation légale.

Seulement si l'encadrement est déclaré comme activité et si la garantie des biens confiés figure au contrat. C'est une extension, souvent plafonnée par sinistre et parfois par objet, avec des montants (quelques milliers d'euros) vite dépassés dès qu'un client dépose une série signée ou une pièce ancienne. Faites relever le plafond ou signalez les dépôts de valeur au cas par cas. Attention à la frontière : cette garantie répond de votre geste sur l'œuvre, pas de l'incendie ou du vol dans vos réserves, qui relèvent d'un autre contrat.

Vous êtes tenu à un devoir de conseil de vendeur professionnel. Vous engagez votre responsabilité si vous orientez un client vers un produit incompatible avec le support ou l'usage qu'il vous a décrit — un fixatif inadapté à un pastel, un papier non neutre présenté comme qualité conservation. Vous n'êtes en revanche pas responsable de son choix esthétique ni du rendu final. Protégez-vous en notant la demande sur le bon, en remettant la fiche technique ou la fiche de données de sécurité, et en écrivant vos réserves quand le client impose son produit.

Uniquement s'ils sont déclarés. Un atelier change la nature du risque : vous accueillez du public sur une durée longue, parfois des mineurs, autour de solvants, de cutters et de matériel de découpe. Une garantie souscrite pour de la seule vente au détail peut être refusée sur ce type de sinistre. Précisez à l'assureur la fréquence, le nombre de participants, la présence de mineurs et les produits manipulés. Prévoyez aussi une ventilation correcte et une surveillance des postes de découpe : ce sont les deux points regardés après un accident.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, le Code des assurances (L.124-5) prévoit que la réclamation reçue pendant la période de garantie soit prise en charge, avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la résiliation, ce qui est décisif dans l'encadrement où les auréoles et les marques de collage se révèlent lentement. Dès que le client se plaint, déclarez le sinistre dans le délai du contrat (au minimum cinq jours ouvrés, L.113-2), conservez le bon de dépôt et les échantillons, et ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'y appliquent. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances L.113-12). En cas de changement de profession ou de cessation définitive d'activité, L.113-16 ouvre une résiliation dans les trois mois suivant l'événement. Si vous arrêtez seulement l'encadrement ou les ateliers, ne résiliez pas : signalez la modification en cours de contrat pour faire ajuster les garanties et l'assiette de cotisation.