Assurance Loueur de voitures sans permis

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du métier. Tout véhicule terrestre à moteur, quadricycle léger compris, doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile : cette garantie-là indemnise les victimes d'un accident de la circulation. La RC Pro couvre autre chose : vos fautes de professionnel hors circulation, l'entretien mal suivi, le titre de conduite non vérifié, le conseil incomplet, la gestion administrative, les dommages causés par votre équipe dans l'agence. Un loueur correctement couvert a les deux.

Pendant la location, la garde du véhicule passe au locataire (Code civil, article 1242) : il répond des dommages qu'il cause, et l'assurance du quadricycle indemnise les victimes. Vous redevenez recherché quand le sinistre prend sa source chez vous : voiturette mal entretenue, remise à une personne qui n'avait pas le droit de la conduire, consignes de sécurité non données. Dans ce cas, l'assureur du véhicule ou la victime se retourne contre vous, et c'est la RC Pro qui prend le relais.

Le permis AM est exigé pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 ; les autres en sont dispensées, et un juge peut avoir interdit à un conducteur de prendre le volant de tout véhicule, y compris sans permis. Si vous remettez les clés sans avoir vérifié, un accident vous expose à un recours de l'assureur du parc et à une mise en cause directe de la victime. La RC Pro assume la défense et l'indemnisation civile, jamais les amendes ni les sanctions pénales.

Pas automatiquement. Une voiture, un scooter ou des clés laissés en dépôt sont des biens confiés, et cette catégorie est le plus souvent exclue de la responsabilité civile exploitation de base. Il faut une extension biens confiés, avec un plafond cohérent avec le nombre de véhicules stationnés chez vous, et vérifier si le vol et le vandalisme y sont inclus ou non. À défaut, écrivez noir sur blanc dans le contrat de location que le parc n'est ni gardienné ni assuré pour les véhicules des clients.

Oui. Votre locataire n'a signé de contrat qu'avec vous : c'est à vous qu'il réclame réparation si la voiturette louée était dangereuse, même si la faute vient de l'atelier. Votre RC Pro indemnise, puis exerce un recours contre le garagiste et son assureur. D'où l'intérêt d'exiger chaque année l'attestation d'assurance de votre prestataire et de conserver ordres de réparation, factures et carnets d'entretien : sans ces pièces, le recours devient très difficile et la charge reste chez vous.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon, qui ne visent que les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change et modifie le risque, par exemple l'arrêt de la longue durée (article L.113-16). Pour les locations déjà réalisées, vérifiez la garantie dans le temps : reprise du passé chez le nouvel assureur, garantie subséquente chez l'ancien (article L.124-5).