RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Verser plusieurs centaines de litres de fioul dans une cuve, c'est un risque environnemental majeur : un débordement, une mauvaise cuve, une fuite, et c'est un sinistre à plusieurs dizaines de milliers d'euros de dépollution.
Le livreur de fioul domestique et de pellets approvisionne en énergie de chauffage des particuliers et des professionnels. Pour le fioul, il manœuvre un camion-citerne équipé d'une pompe, branche le flexible sur l'évent de la cuve et contrôle le compteur. Pour les pellets, il livre des sacs ou souffle en vrac dans un silo. Le métier est soumis à la réglementation des produits dangereux (TMD), au Code de l'environnement (ICPE, dépollution) et impose une formation ADR pour le fioul.
Un débordement de cuve, une erreur de cuve (fioul versé dans la cuve à eau), une fuite du flexible ou un déversement accidentel peut polluer un sol, une nappe ou un cours d'eau. Les frais de dépollution dépassent rapidement 30 000€ et la responsabilité environnementale du transporteur est étendue. La RC Pro et la garantie Atteinte à l'Environnement sont indispensables. Le véhicule fait l'objet d'une assurance auto TMD spécifique.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Cuve trop pleine, jauge mal lue, capteur défectueux : déversement de fioul, pollution du sol et risque d'explosion.
Fioul versé dans la mauvaise cuve (eau potable, gasoil non-routier) : contamination, dépollution complète à charge.
Fuite accidentelle contaminant un sol agricole ou une nappe phréatique : dépollution et responsabilité environnementale.
Vapeurs de fioul ou point chaud lors du transvasement : incendie de la chaufferie ou de l'habitation.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Livraison à domicile de fioul et pellets : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 32,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Elle n'est pas légalement obligatoire mais indispensable : la responsabilité environnementale (directive 2004/35) s'applique de plein droit aux transporteurs de produits dangereux et les frais de dépollution peuvent ruiner une entreprise sans cette couverture.
Le véhicule TMD fait l'objet d'une assurance auto professionnelle spécifique (avec déclaration ADR). La RC Pro couvre l'activité de livraison et la responsabilité environnementale au-delà du véhicule.
À partir de 32,90€/mois pour une petite structure. Le tarif dépend des volumes livrés annuellement, du nombre de camions, de la zone d'intervention et de l'historique sinistre (très scruté sur cette activité).
Les pellets présentent un risque réduit (pas de fluide, pas de classement TMD). La RC Pro de base suffit, mais l'activité combinée fioul + pellets justifie la couverture environnement complète.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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