Assurance Livraison fioul & pellets

Rarement en base. Le socle du contrat indemnise les dommages causés aux tiers, mais la dépollution des sols et des eaux relève d'une extension « atteinte accidentelle à l'environnement » qu'il faut souscrire expressément. Vérifiez trois points avant de signer : la garantie couvre-t-elle le terrain du client lui-même et pas seulement celui des voisins, quel plafond spécifique lui est appliqué (souvent très inférieur au plafond général), et les frais de prévention engagés en urgence pour stopper l'écoulement sont-ils pris en charge. La pollution graduelle, liée à un suintement lent, reste presque toujours exclue.

Oui, ce sont deux couvertures distinctes. L'assurance du véhicule est obligatoire et répond des dommages liés à sa circulation ; elle inclut souvent les opérations de chargement et de déchargement, mais son périmètre s'arrête au véhicule et à ses équipements. Dès que le sinistre naît de votre geste professionnel — mauvaise cuve, absence de contrôle avant remplissage, quantité mal calculée, sacs livrés à la main — c'est la RC Pro qui intervient. Faites examiner l'articulation entre les deux contrats : le dépotage est la zone grise classique où chaque assureur renvoie vers l'autre.

L'erreur professionnelle est exactement l'objet de la RC Pro : se tromper de cuve, de produit ou d'adresse reste un sinistre garanti, même si la faute au sens de l'article 1240 du Code civil est évidente. Seule la faute intentionnelle ou dolosive est écartée par la loi — remplir en sachant la cuve percée, par exemple. Le vrai risque est ailleurs : si le contrat conditionne la garantie au respect de procédures (contrôle visuel, jaugeage préalable, présence du client), leur non-respect peut vous être opposé comme exclusion ou déchéance. Documentez chaque livraison.

Cette réclamation relève de la responsabilité du fait des produits livrés, qui doit figurer noir sur blanc dans votre contrat. Elle indemnise le dommage causé par le produit — la vis sans fin, le poêle encrassé, le logement non chauffé — mais jamais le produit lui-même : le remplacement des granulés litigieux et les frais de reprise restent à votre charge. Si vous n'êtes que revendeur, l'assureur exercera un recours contre le producteur ou le fournisseur. Conservez le numéro de lot, le bon de livraison et, idéalement, un échantillon de chaque lot.

Oui, et ce refus fait partie du métier. Celui qui remplit une cuve rouillée, sans rétention, sans clapet, ou dont l'évent est bouché s'expose à être jugé fautif : le professionnel disposait de la compétence pour voir le danger, le particulier non. En cas de fuite, la responsabilité sera au mieux partagée, au pire entière. Notez le motif technique du refus sur le bon de livraison, confirmez-le par écrit au client et gardez la trace : c'est elle qui fera pencher le partage de responsabilité en votre faveur devant l'expert.

Non, et la distinction compte. Aucun texte n'impose une RC Pro à l'activité de livraison de combustibles ; l'obligation d'assurance porte sur vos véhicules terrestres à moteur, pas sur votre responsabilité professionnelle. En revanche, le négociant, la plateforme de commande en ligne ou la collectivité qui vous confie une tournée exige presque systématiquement une attestation avec des plafonds et l'extension environnement : c'est une exigence contractuelle, et sans elle vous perdez le marché. La bonne pratique, enfin, est de faire figurer explicitement le dépotage, le soufflage et la pollution accidentelle dans les activités déclarées.