Assurance Intervention sur alarme intrusion

Oui, et sur deux plans. L'activité de surveillance humaine relève du Code de la sécurité intérieure : elle exige un agrément CNAPS pour le dirigeant, une autorisation d'exercer pour l'entreprise et une carte professionnelle pour chaque agent. Ces textes imposent aux entreprises de sécurité privée d'être assurées pour les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, et le CNAPS peut demander l'attestation lors d'un contrôle ou du renouvellement de l'autorisation. Vous n'êtes donc pas dans le cas d'une assurance facultative : sans RC Pro en cours de validité, vous exposez votre autorisation d'exercer, indépendamment du risque financier.

Oui, mais avec des limites qu'il faut connaître avant le sinistre. La garantie couvre les dommages causés involontairement dans le cadre d'une intervention, y compris une immobilisation qui tourne mal, et prend en charge vos frais de défense pénale. En revanche, la faute intentionnelle de son auteur n'est jamais assurable : si un agent frappe volontairement une personne, l'assureur peut indemniser la victime au titre de votre responsabilité d'employeur puis se retourner contre lui. Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement l'usage de la contrainte physique dans le cadre légal, et que la défense pénale est acquise dès la garde à vue.

Non, et c'est la confusion la plus coûteuse du métier. Votre RC Pro ne se substitue pas à l'assurance vol de votre client : elle intervient uniquement si le vol résulte d'une faute de votre part, par exemple une levée de doute effectuée sans faire le tour complet du bâtiment alors que le contrat le prévoit, un site laissé ouvert après votre passage, ou un rapport affirmant à tort que tout était en ordre. Le client devra démontrer cette faute et le lien avec son préjudice. À l'inverse, si vous êtes intervenu conformément aux consignes et que le cambriolage a eu lieu malgré tout, votre responsabilité n'est pas engagée.

Non. La RC Pro répare les dommages causés aux tiers, alors qu'un agent blessé pendant une intervention est votre salarié : il relève des accidents du travail, avec un risque de recours si la faute inexcusable de l'employeur est retenue (équipement non fourni, agent seul de nuit sur un site classé sensible, absence de procédure d'alerte). Ce recours se couvre par une garantie spécifique, la responsabilité civile de l'employeur, qui est souvent une extension du contrat RC Pro mais qu'il faut vérifier ligne par ligne. Ajoutez-y une prévoyance ou une garantie accidents corporels pour vos agents de nuit : le risque d'agression est réel et permanent.

Le contrat de télésurveillance ou le cahier des charges de votre donneur d'ordre fixe presque toujours un montant minimum, généralement compris entre 1 et 5 millions d'euros par sinistre pour un intervenant sur alarme, davantage pour les sites industriels ou les marchés publics. C'est une exigence contractuelle, pas une règle légale : la loi impose l'assurance, pas son niveau. Regardez surtout trois lignes au-delà du plafond global : le sous-plafond dommages immatériels, souvent bien plus bas, celui des dommages aux biens confiés (clés, badges, codes d'accès du client) et la franchise appliquée aux dommages matériels, qui reste à votre charge sur chaque porte forcée à tort.

Non : ces protections sont réservées aux particuliers. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment après un an. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), par lettre recommandée ou tout support durable prévu au contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année si votre situation change de façon à modifier le risque : arrêt de l'activité d'intervention, changement de profession, cession de l'entreprise (article L.113-16). Anticipez : sans RC Pro valide, vos contrats de sous-traitance et votre autorisation CNAPS sont exposés.