Assurance pour installateur de batteries de stockage stationnaire

Non, elle ne couvre pas la même chose. La garantie du fabricant remplace un pack défectueux ou un BMS hors service : elle ne paie ni le garage brûlé, ni les véhicules détruits, ni le relogement du client. Et l'expertise après incendie cherche d'abord la cause de mise en service : serrage des cosses, section de câble, implantation, ventilation. Autrement dit, la pose. Vous êtes le premier mis en cause, même si le recours contre le fabricant aboutit ensuite. La RC Pro paie le tiers pendant que ce recours se plaide.

Oui, à condition d'avoir la garantie RC après livraison, celle qui joue une fois le chantier réceptionné. Le point à vérifier est la façon dont le contrat se déclenche : par le fait dommageable ou par la réclamation (article L.124-5 du Code des assurances). En base réclamation, c'est la date à laquelle le client vous met en cause qui compte, et une résiliation mal gérée crée un trou de garantie. Ne restez jamais sans contrat entre deux assureurs, et exigez la reprise du passé. Conservez vos PV de réception et vos relevés de contrôle.

Ce sont deux garanties distinctes, et la RC Pro ne remplace jamais la décennale. Dès que votre intervention relève des travaux de bâtiment, l'assurance décennale est obligatoire (article L.241-1 du Code des assurances), et la responsabilité décennale de l'article 1792 du Code civil joue quand le désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination. Une pose intégrée au bâti, en toiture ou sur un ouvrage neuf entre clairement dans ce cadre. Un simple pack posé au sol et raccordé sur existant se discute. Tranchez la question avec votre assureur avant le chantier, pas après le sinistre.

Elle relève des dommages immatériels consécutifs, couverts s'ils découlent d'un dommage matériel ou corporel garanti. Attention : ce poste porte presque toujours une sous-limite bien inférieure au plafond général du contrat, parfois quelques dizaines de milliers d'euros. Sur un client industriel dont l'arrêt coûte plusieurs milliers d'euros par jour, ce plafond part vite. Les immatériels non consécutifs, eux, sont fréquemment exclus. Déclarez votre clientèle tertiaire ou agricole à la souscription et faites relever la sous-limite : un contrat calibré résidentiel ne tiendra pas sur un site professionnel.

Vis-à-vis du client, c'est vous. En tant que titulaire du marché, vous répondez du travail de votre sous-traitant, quitte à vous retourner ensuite contre lui. Réflexe de base : réclamer son attestation RC Pro et sa décennale avant l'intervention, vérifier que les dates de validité couvrent la période du chantier et que les activités déclarées correspondent vraiment à l'électricité, pas à un métier voisin. Une attestation périmée ou hors activité ne vous protège de rien. Signalez aussi à votre propre assureur la part sous-traitée de votre chiffre d'affaires.

Oui, sans attendre l'échéance. Ajouter le stockage change la nature du risque, et le Code des assurances (article L.113-2) impose de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque. À défaut, l'assureur peut réduire l'indemnité, voire refuser sa garantie sur une activité non déclarée. Il pourra de son côté ajuster la cotisation. Et si vous voulez changer d'assureur : un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation (L.113-16).